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Passeport intérieur obligatoire

 
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Convictine
Soutien du régime

Hors ligne

Inscrit le: 31 Mai 2017
Messages: 160
Nationalité: Territorien (= de ce pays)
Citoyenneté: Citoyen
Origine ethnique: Hodésien

MessagePosté le: Jeu 7 Sep - 13:17:54 (2017)    Sujet du message: Passeport intérieur obligatoire Répondre en citant

 
Citation:

Ministère des Activités Complémentaires de Sécurité
de l'Etat Provisoire Populaire 
 
du Sud-Ouest du Continent Nord

Décret du 7 septembre 2017
instituant le passeport intérieur
 
et le laisser-passer obligatoires
  


Article 1
Tout individu doit être muni en permanence d'un passeport intérieur.

Article 2
Le passeport intérieur indique les informations suivantes :
- Nom
- Prénom
- Surnom
- Origine sociale
- Nationalité
- Citoyenneté
- Ethnie
- Date de naissance
- Adresse
- Ville de référence

Article 3
L'Administration en charge du contrôle de la ciculation des personnes fera figurer sur le passeport intérieur le tampon de chaque ville de référence dont l'ère administrative est franchie par tout voyageur.

Article 4
Pour voyager d'une ville de référence à une autre, un individu doit être en outre muni d'une autorisation spéciale émanant d'une Institution, d'une Administration ou d'une Collectivité d'Etat.

Article 5
L'Administration en charge du contrôle de la ciculation des personnes s'assurera que celle-ci est conforme aux autorisations reçues par ces mêmes personnes.


Signature

Délo Alansky dit Brouillardine
(par ailleurs Commandant de l'État Major des Divisions du Nord de l'Armée du Peuiple, et Commissaire Général du Service de Sécurité d'État)
- Président de la Commission sur la Sécurité d'État et les Services de Renseignement du Comité Central du Parti Merksiste Luniniste ;
- Président de la Commission sur la Police du Comité Central du Parti Merksiste Luniniste ;
- Ministre des Activités Complémentaires de Sécurité.



_________________
Macsy Robespio, dit Convictine,
"Dirigeant Suprême",
Chef Suprême des Armées,
Directeur Général de l'Administration Militaire Populaire,
Chef de l'État Provisoire Populaire,
Président du Conseil de l'État Provisoire Populaire


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MessagePosté le: Jeu 7 Sep - 13:17:54 (2017)    Sujet du message: Publicité

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