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SOD-Liberistant

 
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Convictine
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Messages: 281
Nationalité: Territorien (= de ce pays)
Citoyenneté: Citoyen
Origine ethnique: Hodésien (ou Classique)

MessagePosté le: Mar 3 Oct - 08:30:53 (2017)    Sujet du message: SOD-Liberistant Répondre en citant

Citation:


Traité de Reconnaissance mutuelle et de Coopération
entre
la République Shiniste du Liberistant et de Karévie unie
et
le Territoire de l’État Provisoire Populaire
du Sud-Ouest du Continent Nord dit « Sud-Ouest Démocratique »

   


La République Shiniste du Liberistant et de Karévie unie, ci-après dénommée « RSLKU »,
et le Territoire de l’État Provisoire Populaire du Sud-Ouest du Continent Nord, alias « Sud-Ouest Démocratique » et ci-après dénommé « SOD »,
ont conclu et signé le présent Traité afin d'oeuvrer au rapprochement et à l'amitié des Masses Travailleuses de ces deux pays.


Titre I - De la reconnaissance mutuelle.

.1. La RSLKU reconnaîssent les frontières et la souveraineté du SOD comme celles d'une micronation virtuelle libre, partie intégrante du micromonde francophone.

.2. Le SOD reconnaît les frontières et la souveraineté de la RSLKU comme celles d'une micronation virtuelle libre, partie intégrante du micromonde francophone.

.3. Il est établi une Ambassade de la RSLKU sur le territoire du SOD.

.4. Il est établi une Ambassade du SOD sur le territoire de la RSLKU.

.5. Les Hautes Parties, i.e. les deux Etats concernés par le présent Traité, reconnaissent le droit à l'immunité de leurs ambassadeurs ainsi que la législation du pays dans lequel leur ambassade réside.


Titre II - Des engagements réciproques.

.1. Le présent Traité tient lieu de pacte de non-agression entre les Hautes Parties, ainsi que de traité de coopération diplomatique, judiciaire et humanitaire entre elles.

.2. Les Hautes-Parties s’engagent à ne pas s’agresser militairement.

.3. Les Hautes-Parties s’engagent à assurer la sécurité des biens et des personnels diplomatiques et à mettre à leur disposition un bâtiment convenable.

.5. Les Hautes Parties reconnaissent le principe de la vie socialiste des Masses Travailleuses.

.6. Les Hautes Parties proclament la paix et l'amitié entre elles.

.7. Les États signataires s’engagent à ne pas nuire au gouvernement de l'autre Etat.

.8. Les ambassadeurs de chacune des Hautes Parties s'engagent au respect des lois en vigueur sur le territoire du pays de l'autre Haute Partie.

.9. La RSLKU offre une aide diplomatique au SOD en cas de conflit ou de crise.

.10. Le SOD offre une aide diplomatique à la RSLKU en cas de conflit ou de crise.


Titre III. - De la coopération militaire.


.1. Les présentes dispositions du présent Titre III pourront être suspendues, par l'une ou les deux des Hautes Parties, en cas de désaccord grave et fondamental sur leur vision politique interne ou externe, le temps de parvenir à une solution dudit désaccord.

.1. Les Hautes Parties, i.e. les deux Etats concernés par le présent Traité, déclarent leur volonté de s’associer dans le domaine militaire.

.2. Les deux parties proclament leur volonté de trouver par leur alliance leur salut commun face aux menaces envers leur souveraineté et à l'encontre des Masses Travailleuses.

.3. Les parties conviennent qu'une attaque armée contre l'une ou plusieurs d'entre elles sera considérée comme une attaque dirigée contre les deux parties, et en conséquence elles conviennent que, si une telle attaque se produit, chacune d'elles assistera la partie attaquée en prenant aussitôt les actions qu'elle jugera nécessaire, y compris l'emploi de la force armée, pour rétablir et assurer la sécurité.

.4. Les Etats signataires déclarent par le présent traité leur volonté d’établir sur le territoire tiers une mission militaire permanente, établie en leur Ambassade. Un attaché militaire d'ambassade sera nommé pour chaque Etat signataire et aura la charge de représenter son gouvernement auprès de l'Etat-Major des Etats signataires.


Titre IV. – De la coopération judiciaire.

.1. Si l'autorité judiciaire de l'une des Haute-Parties demande l'extradition de criminels reconnus coupables par sa juridiction, alors l'extradition est, après étude, exécutée sans délai après réception par l'autre Haute-Partie contractante.


Titre V. – De la coopération humanitaire.


.1. Si du fait de la faim, de la maladie ou d'une catastrophe naturelle, la situation humanitaire, sur tout ou partie du territoire de l'une des deux Hautes-Parties, est si grave que l'autorité sanitaire de ce pays déclare avoir besoin d'une aide à ce titre, l'autre Haute-Partie, après étude de la situation, doit, dans les meilleurs délais, proposer de fournir une aide d'importance pour répondre au moins en partie au besoin dont il est question, de manière à éviter que la situation ne provoque un nombre trop considérable de morts ou de sinistrés sur le ou les territoires concernés par ce grave problème humanitaire.


Titre VI. - De la coopération dans le domaine des transports.


.1. Les Hautes Parties permettent l'ouverture de lignes aériennes entre leurs deux pays respectifs. Les avions de chacun des deux pays ont l'autorisation d'utiliser les aéroports de l'autre pays.

.2. La circulation des personnes et des biens entre les deux pays contractant obéit bien entendu aux conditions fixées par eux. Ainsi notamment, toute personne se rendant d'un des deux pays contractant dans l'autre doit être munie des autorisations requises par les deux pays, et respecter toutes les conditions que ces deux pays exigent pour ce voyage et cette personne.


Titre VII. - De la coopération dans d'autres domaines.


.1. Chacune des Hautes Parties aura toute facilité pour, de manière privilégiée avec l'autre Partie, créer, développer et intensifier leurs échanges mutuels dans les domaines politique, technologique, culturel, universitaire, sportif et autres, et à informer de manière privilégiée l'autre Partie, de manifestations politiques, universitaires, culturelles, sportives ou autres, via leur ambassade, afin de favoriser la mise en place d’échanges et de participations respectives privilégiées.


Titre VII - Du présent Traité.

.1. Le présent Traité entrera en vigueur dès sa ratification selon les modalités propres à chacun des états. Son application est anticipée à la signature du présent traité.

.2. Si les Hautes-Parties souhaitent rompre ce traité, un préavis de 1 an sera en vigueur.

.3. La révision du présent traité ne peut se faire qu'après concertation entre le SOD et la RSLKU. La concertation doit obligatoirement aboutir à un commun accord pour que les modifications soient apportées.

.4. Le présent Traité devient caduque à la disparition de l’une des deux Hautes-Parties.


En foi de quoi, les Hautes Parties, i.e. les deux États concernés par le présent Traité, ayant déposé leurs pleins pouvoirs respectifs, ont signé le Présent Traité.

Fait à Indant-Ville, le 19 septembre 2017, en langues admyrienne et libérienne, en quatre exemplaires originaux.


Signatures :

Pour le SOD,
Vardzy Knol dit Marteline
- Président de la Commission sur l'Économie socialiste merksiste du Comité Central du Parti Merksiste Luniniste ;
- Président de la Commission sur les Affaires Étrangères du Comité Central du Parti Merksiste Luniniste ;
- Ministre de l'Économie, du Centralisme démocratique, de la Planification et de la Collectivisation ;
- Ministre des Affaires Étrangères.

Pour la RSLKU,
le Camarade Kim Youn-Ne,
Secrétaire d'Etat en charge du socialisme au ministère des affaires étrangères.




_________________
Macsy Robespio, dit Convictine,
"Dirigeant Suprême",
Chef Suprême des Armées,
Directeur Général de l'Administration Militaire Populaire,
Chef de l'État Provisoire Populaire,
Président du Conseil de l'État Provisoire Populaire


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MessagePosté le: Mar 3 Oct - 08:30:53 (2017)    Sujet du message: Publicité

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