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Décret d'amnistie des terroristes repentis

 
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Convictine
Merksiste

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Inscrit le: 31 Mai 2017
Messages: 298
Nationalité: Territorien (= de ce pays)
Citoyenneté: Citoyen
Origine ethnique: Hodésien (ou Classique)

MessagePosté le: Mar 7 Nov - 13:53:03 (2017)    Sujet du message: Décret d'amnistie des terroristes repentis Répondre en citant

Citation:

État Provisoire Populaire du Sud-Ouest du Continent Nord
Ministère des Activités Complémentaires de Sécurité

Décret D-201-11-07

d'amnistie des repentis d'actes terroristes et de guerre
commis avec l'implication possible ou avérée d'une puissance étrangère


Article 1.

En cas d'implication suspectée ou prouvée d'une puissance étrangère dans la commission d'actes de guerre ou de terrorisme à l'encontre de notre nation, de ses dirigeants, Institutions, Administrations ou Collectivités d'État, ou contre tout ou partie de la population territorienne ou de quelconque lieu public ou privé territorien, les auteurs et complices de ces crimes seront amnistiés dès lors qu'ils les confessent entièrement et fournissent des informations complètes et exploitables permettant la progression de l'enquête et si possible la mise en cause des commanditaires de ces crimes.

Article 2.

Cette amnistie sera délivrée par le Commissariat Général du Service de Sécurité d'État.

Article 3.
Elle protège le bénéficiaire de tout Jugement et de toute condamnation par la Justice aussi bien civile que militaire.


Signature :

Délo Alansky dit Brouillardine
(par ailleurs Commandant de l'État Major des Divisions du Nord de l'Armée du Peuiple, et Commissaire Général du Service de Sécurité d'État)
- Président de la Commission sur la Sécurité d'État et les Services de Renseignement du Comité Central du Parti Merksiste Luniniste ;
- Président de la Commission sur la Police du Comité Central du Parti Merksiste Luniniste ;
- Ministre des Activités Complémentaires de Sécurité.




_________________
Macsy Robespio, dit Convictine,
"Dirigeant Suprême",
Chef Suprême des Armées,
Directeur Général de l'Administration Militaire Populaire,
Chef de l'État Provisoire Populaire,
Président du Conseil de l'État Provisoire Populaire


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MessagePosté le: Mar 7 Nov - 13:53:03 (2017)    Sujet du message: Publicité

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