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Deuxième Plenum du Comité Central du Parti Merksiste-Luniniste

 
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Convictine
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MessagePosté le: Mar 21 Nov - 09:56:18 (2017)    Sujet du message: Deuxième Plenum du Comité Central du Parti Merksiste-Luniniste Répondre en citant

DEUXIÈME PLENUM DU COMITÉ CENTRAL DU PARTI MERKSISTE-LUNINISTE 

 
PLENUM POUR LA RÉDACTION DU PROJET MERKSISTE-LUNINISTE 

 
DE LA CONSTITUTION D'UNE RÉPUBLIQUE DÉMOCRATIQUE 

 
DU SUD-OUEST DU CONTINENT NORD 

 
- - -
 

Après de nouveaux épisodes violents dans tout le pays en octobre, après les grandes manifestations d'ampleur nationale, après les déclarations avortées mais troublantes d'indépendances des communes, après toute cette effervescence sociale pour les salaires et pour le pain, et pour la liberté, les délégués du Parti étaient devenus très conscients que le régime merksiste manquait de tout ce qui pourrait le rendre plus durable : quelque chose du pluralisme et de la démocratie, un élément ludique où s'exprimeraient des talents et des idées contraires, malgré le cadre merksiste et austère de la micronation. C'était à cette condition que le régime deviendrait durable. Mais il y fallait différentes conditions : une Constitution, avec la conservation de la nature politique merksiste aux mains de certaines institutions, et une dose, malgré tout, de pouvoir démocratique.

Convictine avait déclaré que le pays devait à présent élire une assemblée constituante où les mouvements politiques présenteraient leurs projets de Constitution.

Le Parti Merksiste-Luniniste avait donc à travailler à son projet pour le faire le mieux accepter ensuite.

Dans ce but, les ténors du Parti étaient présents au sein de ce Plenum, ainsi que tous les délégués du PML qui avaient pu s'y rendre.

Le chauffage, l'électricité, les vitres et les sièges neufs, avaient inauguré un confort appréciable pour cette assemblée, et lui faciliterait certes les débats. Dans une ambiance de murmures et de conciliabules, chaque tendance regroupait ses affidés et attendait fiévreusement l'ouverture de ce Plenum constituant.

_________________
Macsy Robespio, dit Convictine,
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MessagePosté le: Mar 21 Nov - 09:56:18 (2017)    Sujet du message: Publicité

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Convictine
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MessagePosté le: Mar 21 Nov - 13:06:44 (2017)    Sujet du message: Deuxième Plenum du Comité Central du Parti Merksiste-Luniniste Répondre en citant

Le Secrétaire Général Eldoradine (Haguir IrDiv) du Comité Central du PML donna alors lecture du Communiqué publique du BPSS appelant solennellement à l'élection d'une assemblée constituante :


Macsy Robespio dit Convictine



Haguir IrDiv dit Eldoradine


Citation:


État Provisoire Populaire du Sud-Ouest du Continent Nord
Bureau Politique et Secrétariat Suprême


COMMUNIQUÉ POUR L'ÉLECTION PROCHAINE

D'UNE ASSEMBLÉE CONSTITUANTE


CITOYENS,

La série de manifestations populaires montre les limites actuelles de notre système de droit fondamental.

Le parti merksiste-Luniniste et l'État Provisoire Populaire doivent reconnaître et garantir plus de libertés aux Citoyens de notre pays. À cette fin, en tant que gardien de la Vertu révolutionnaire, je m'engage à doter notre pays d'une Assemblée Constituante élue par le peuple sur la base des principes démocratiques qui sont ceux de notre pays.

À cette fin, j'ai mandaté le Comité Central du Parti Merksiste-Luniniste, bras politique de la Révolution, pour la formulation d'une première Constitution-cadre, c'est-à-dire servant de base juridique provisoire et ensuite d'aliment à ce processus constituant.

À cette fin aussi, j'ai mandaté une Commission Électorale du Bureau Politique Et Secrétariat Suprême pour organiser, contrôler les élections de la future Assemblée Constituante, et publier ensuite leurs résultats.

Ce sera ensuite bien sûr à ladite Assemblée Constituante de doter notre pays d'une Constitution définitive.

J'invite, dès aujourd'hui, solennellement, tous les partis politiques à participer à ces futures élections et, dans ce temps, à travailler à un projet de Constitution pour notre pays, de manière que notre future Assemblée Constituante ait matière à ses débats, et écrive en commun la Loi fondamentale de ce qui deviendra, j'espère, notre République à tous.

J'invite solennellement chaque Citoyen à se ranger du côté de la Vertu, du Droit et du progrès vers la Démocratie. Les Territoriens en ont assez de la violence politique, et veulent assurer à leurs Institutions cette Vertu et cette légitimité leur permettant de vivre et de prospérer en commun sur la base d'un socle légal juste, nouveau et affermi.

Vive la Révolution socialiste, et vive la République Démocratique !



Signature:

Macsy Robespio dit Convictine
Chef de l'État ;
Président du Conseil de l'État Provisoire Populaire.


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MessagePosté le: Jeu 23 Nov - 12:01:54 (2017)    Sujet du message: Deuxième Plenum du Comité Central du Parti Merksiste-Luniniste Répondre en citant

Les Convictiniens se levèrent les premiers pour applaudir sans fin ni spontanéité la précédente lecture.

Puis Haguir IdDiv alias Eldoradine reprit la parole :


- Camarades,

J'invite toutes les tendances ici présentes à venir à cette tribune pour communiquer chacune leur projet merksiste-luniniste de Constitution-cadre pouvant répondre à l'appel de notre Grand Camarade Convictine.

(Applaudissements.)

- La parole est à …
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Dernière édition par Convictine le Jeu 23 Nov - 12:17:27 (2017); édité 1 fois
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MessagePosté le: Jeu 23 Nov - 12:16:33 (2017)    Sujet du message: Deuxième Plenum du Comité Central du Parti Merksiste-Luniniste Répondre en citant

La Camarade Ministre Lisa Goubernskaya dite Sermonova vint à la tribune présenter le projet convictinien de Constitution. Bien qu'une femme en SOD, Sermonova recueillit les chaleureux applaudissements des quelques autres femmes merksistes présentes à ce Plenum. Mais puisque certains hommes la huaient et la sifflaient uniquement car c'était une femme, elle leur répondait sans aménité, avec l'applomb requis, en vraie défenderesse de la morale merksiste contre la stupidité phallocrate. Enfin le silence revint, restauré en partie par le Secrétaire Général Eldoradine.


Lisa Goubernskaya dite Sermonova   

Sermonova : - Je vais vous proposer à présent ce projet de Constitution-cadre. Il a été rédigé par les Camarades Convictine, Eldoradine, Marteline, Arcanov, Brouillardine, Stratégiev et moi-même.

Pour vous en exposer les grandes lignes de ce texte, les choix suivants ont présidé à sa rédaction :

1/ Un texte avant tout d'une intention très schématique, organisant et nommant les pouvoirs de manière systématique. Un texte distinguant donc les pouvoirs élus des pouvoirs nommés, les pouvoirs principaux des pouvoirs secondaires, et précisant l'organisation des pouvoirs entre eux.

2/ Un texte juridique, avec un minimum de philosophie, et un texte surtout pratique et réaliste. Les concessions à la démocratie y sont peut-être prudentes, mais, au SOD, la Constitution sera bel et bien respectée, ce sera une vraie Constitution, et non pas un texte de pure forme pour faire semblant d'être des démocrates.

3/ Un texte donnant la primeur au pôle politique sur le pôle démocratique, car notre pays doit être une démocratie populaire et non une démocratie parlementaire bourgeoise.

4/ Un texte encadrant dès aujourd'hui le processus d'élection et la base de la future assemblée constituante, afin que notre pays devienne et reste cette démocratie populaire.

5/ Un texte qui établit une hiérarchie et une coexistence des décisions et permet aux différents pouvoirs d'y avoir leur part et, par ce moyen, de décider ensemble.

Je laisse le Camarade Marteline faire lecture de ce projet…

(Applaudissements…)

Les délégués du Parti attendaient à présent la lecture de ce projet de Constitution-cadre.

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Mark De Salourg
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MessagePosté le: Jeu 23 Nov - 16:13:13 (2017)    Sujet du message: Deuxième Plenum du Comité Central du Parti Merksiste-Luniniste Répondre en citant

Dictine arriva.

Bien le bonjour camarades. Qu'ai je raté ?

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MessagePosté le: Jeu 23 Nov - 18:12:29 (2017)    Sujet du message: Deuxième Plenum du Comité Central du Parti Merksiste-Luniniste Répondre en citant

Karolŷ M'Jaj dit Barbuski (délégué du Comité Communal de Novkommounist) répondit :

- Que dalle, juste des entrées en matière très ennuyeuses !

Maintenant, ils vont enfin lire le projet merksiste de Constitution. (Elle servira à la fois de cadre et de matériau à l'assemblée constituante que le peuple élira dans quelques semaines afin d'élaborer la Constitution définitive.) J'espère qu'ils ne vont pas nous pondre un texte trop long hein !
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Mark De Salourg
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MessagePosté le: Jeu 23 Nov - 21:04:30 (2017)    Sujet du message: Deuxième Plenum du Comité Central du Parti Merksiste-Luniniste Répondre en citant

Très bien.
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MessagePosté le: Ven 24 Nov - 10:08:48 (2017)    Sujet du message: Deuxième Plenum du Comité Central du Parti Merksiste-Luniniste Répondre en citant

Arcanov fit enfin lecture de ce premier projet de Constitution-cadre. Ce premier projet semblait exhaustif et en cela applicable aussitôt. Mais il était tout de même assez long. On sentait qu'il serait moins ludique qu'un texte plus court. D'un autre côté, c'était au moins une constitution originale et suffisemment socialiste merksiste. Quelqu'un se sentirait-il un jour d'améliorer un tel projet? Pour le moment, il fallait satisfaire au besoin d'un texte quelconque permettant de concilier à la fois la volonté populaire de démocratie et le fondement socialiste merksiste de la micronation territorienne.

CONSTITUTION-CADRE


Citation:
CONSTITUTION-CADRE
DE LA RÉPUBLIQUE DÉMOCRATIQUE (RD)
dont les dispositions devront être discutées et adoptées
par une assemblée constituante


Abréviations et termes utilisés dans le présent document:

CDR: Comités de Défense de la Révolution
FDU: Front Démocratique Uni
PML: Parti Merksiste-Luniniste, composante essentielle du Front Démocratique Uni
RD: République Démocratique du Sud-Ouest du Continent Nord
rdien: relatif à la République Démocratique du Sud-Ouest du Continent Nord
SOD: "Sud-Ouest Démocratique", surnom du Territoire de la RD
territorien: gentilé du SOD


PRÉAMBULE


Les Prolétaires austro-occidentaux, dans leur volonté de mettre fin aux références micronationales inconciliables, à la guerre civile, et à l'exploitation par les élites micronationales, ont résolu, par les présentes dispositions fondamentales, la création d'une RD a-nationale, égalitaire et sociale abolissant les classes et œuvrant révolutionnairement à la réalisation du Socialisme réel et au triomphe du merksisme-luninisme dans le Micromonde.



I - LA CONSTITUTION


.1. La présente Constitution est la loi cadre fondamentale de la RD, loi dont les dispositions devront être discutées et adoptées par l'Assemblée Politique Centrale (CF infra) dont le rôle sera, le temps de formuler et d'adopter à la majorité absolue la nouvelle Constitution, celui d'une  assemblée constituante. Le vote, par les députés de celle-ci, des lois fondamentales requérira 66 % de voix favorables desdits députés.
 
.2. Après son adoption selon l'article 1 du présent paragraphe, la Constitution définitive de la RD pourra être politiquement changée ou amendée avec un vote de 66% par l'Assemblée Politique Centrale, ou démocratiquement avec un vote à l'unanimité par l'Assemblée Démocratique Centrale. (CF infra.)


II – LES FONDEMENTS DE LA RD


.1. La RD est nommément basée sur le merksisme-luninisme, et en fait, et, de manière irrévocable, sur l'idéologie marxiste-léniniste, celle-là étant la forme sous laquelle est popularisée celle-ci dans le Micromonde francophone.

.2. La RD est organisée sur la base du centralisme démocratique, de la dictature du Prolétariat, et du collectivisme, afin de réaliser une société socialiste en marche vers l'étape ultime du Socialisme réel appelée le Communisme.

.3. La RD est la continuation politique de l'État Provisoire Populaire du Sud-Ouest du Continent Nord. Les autres différents régimes politiques ayant pu ou pouvant exister sur le territoire actuel de la RD ou au Sud-Ouest du Continent Nord sont nuls et non-avenus.

.4. Pour faire échec aux nationalismes qui divisèrent et meurtrirent le peuple territorien, et assurer l'unité du peuple territorien, le caractère de la RD dans son ensemble est dénué de références nationales et essentiellement fondé sur l'idéologie socialiste définie notamment par les articles 2 et 3 du présent paragraphe.

.5. Sont langues officielles du SOD le français, le zadmir, le hodésien, le manutobain et le futurien.

.6. Tous les actes publics sont en français et en zadmir. Ils sont traduits en outre en hodésiens dans les communes hodésiophones, et en futurien dans la ville d'El Futuro.

.7. L'instruction publique est faite uniquement en zadmir.

.8. Les représentation de la RD sont : le drapeau ainsi que ses armoiries tels que ci-dessous indiquées :

[ EL : Drapeau et armoiries, propriété du CMV, sont reproduits ici avec son aimable autorisation. ]






.9. Tous les citoyens et résident de la RD sont tenus de respecter les emblèmes nationaux. Tout manquement entraînera des poursuites.


II - LES « ÉCHELONS TERRITORIAUX » OU CIRCONSCRIPTIONS ADMINISTRATIVES


.1. Les collectivités territoriales ou autrement dit circonscriptions administratives sont les suivantes par ordre de la supérieurs à l'inférieure en terme d'échelon à la fois hiérarchique et territorial :
- la nation,
- le district,
- la commune
- et le canton.
Les autorités (les différents pouvoirs et magistrats) en portent respectivement l'un des suivants adjectifs : centrale, districtale, communale, cantonale. Ce découpage est le modèle permettant aux autorités centrales l'existence d'autorités locales leur correspondant. Le terme central est facultatif lorsque l'autorité considérée est uniquement d'échelon territorial central.


III - LES DROITS FONDAMENTAUX

A - Électeurs et éligibles


.1. Sont électeurs les citoyens territoriens mâles, âgés de 21 ans ou plus, sachant lire et écrire au moins l'une des langues officielles du SOD, et qui ne sont point domestiques.

.2. Sont éligibles les citoyens territoriens prononçant publiquement le serment suivant : "Je jure de servir fidèlement le Socialisme, la Constitution et les institutions territoriens."


B - Les citoyens et les élections


.1. La RD doit garantir à tous les citoyens les droits réels socialistes qui sont le droit au logement, à l'instruction, au travail, à la santé, à la protection sociale, et à une vie décente et standardisée exempte de fantaisies et de questionnements existentiels ou pratiques trop complexes.

.2. Le citoyen a le devoir de participer à l'édification de la société et du Socialisme merksiste-luniniste.

.3. La RD assure aux citoyens et aux groupes de citoyens les droits formels de parole, de réunion, de vote et de pétition, tant que ces droits formels ne s'exercent pas contrairement aux intérêts ni aux valeurs de la Révolution socialiste et de la nation territorienne, ou si ces dernières sont mises en danger.

.4. Les élections politiques, c'est-à-dire des autorités à caractère politiques, se déroulent tous les quatre mois.

.5. Les élections démocratiques, c'est-à-dire des autorités à caractère démocratique, se déroulent deux mois après les élections politiques.

.6. Les citoyens électeurs élisent 40 députés de l'Assemblée Démocratique Centrale au scrutin proportionnel intégral dont le système de répartition des sièges est celui du plus fort reste.

.7. Les autres députés de l'Assemblée Démocratique Centrale sont choisis par tirage au sort parmi les citoyens à raison d'un député par district.

.8. Les citoyens électeurs élisent 40 députés de l'Assemblée Politique Centrale comme suit :
Chaque quart est élu à la  proportionnelle intégrale dont le système est celui du plus fort reste.
Les dix premiers députés sont les élus du Parti Merksiste-Luniniste.
Les dix suivants sont les élus de tous les partis merksistes.
Les dix suivants sont ceux de tous les partis socialistes en général.
Les dix suivants sont ceux de tous les partis.

.9. Les autres députés de l'Assemblée Politique Centrale sont choisis par tirage au sort parmi les citoyens spécifiquement candidats à cette élection, à raison d'un député par district.

.10. Les élections se déroulent à main levée.

.11. Les élections sont organisées et validées ou invalidées par la Commission Électorale du Bureau Politique (cf infra).


C - Les pouvoir de proposition, d'initiative, de requête, de pétition

.1. Le droit de proposition, d'initiative, de requête, de pétition, et de les adresser à toute autorité, appartient à à tout citoyen ainsi que groupe de citoyen ou autorité de la RD.


IV - LES AUTORITÉS PRINCIPALES

A - Le FDU


.1. Les partis politiques socialistes et syndicats de travailleurs forment ensemble le FDU.

.2. Le FDU a un rôle d'avant-garde de la classe ouvrière, il doit porter l'esprit de la Révolution socialiste. C'est à ce titre qu'il est la force directrice suprême de la nation populaire et de la vie républicaine. Il est un moteur de la vie publique et encadre celle-ci.

.3. Le FDU élit son Secrétaire et son Bureau Politique.

.4. Le FDU est un pouvoir principal duquel découlent ceux, annexes, des Organisations de masse.

.5. Le Secrétaire du FDU nomme et révoque les Organisateurs Centraux.

.6. Le Secrétaire du FDU ou le Bureau Politique Central du FDU peuvent révoquer tout Organisateur.


B - Le politique et le démocratique


.1. Les principaux ensembles d'autorités de la RD, dits pouvoirs principaux parce que premiers dans l'origine des autorités, sont les suivants : le politique et le démocratique.

.2. Les institutions politiques ont un rôle dirigeant sur la société socialiste territorienne dans son ensemble, selon les dispositions de la présente Constitution.

.3. Les institutions et les élus politiques ne peuvent être subordonnés aux institutions et élus démocratiques.

.4. Différents pouvoirs secondaires sont rattachés aux pouvoirs principaux sous forme de magistrats nommés et d'organes dirigés par ces magistrats.


C - Structure des ensembles de pouvoir principaux


.1. L'ensemble des autorités politique et l'ensemble des autorités démocratiques sont structurés de manière analogue, ayant chacun respectivement une Assemblée et son Président ; un Bureau et son Secrétaire.

.2. Une Assemblée élit son Président.

.3. Un Bureau élit son Secrétaire.

.4. Le pouvoir exécutif est celui du Bureau.

.5. Le pouvoir législatif est celui de l'Assemblée.

.6. L'Assemblée élit le Bureau au scrutin majoritaire à deux tours, plurinominal et à listes. Les électeurs peuvent préciser leur vote par vote préférentiel (permet de changer le classement des listes) et par panachage (permet de rayer des noms d'une liste et d'ajouter des noms d'une autre liste). Le premier élu de la liste élue devient le Secrétaire du Bureau. Le second élu de la liste élue devient le Président de l'Assemblée.


D - Précisions sur les pouvoirs principaux


.1. Le Secrétaire Politique Central (c'est-à-dire le Secrétaire du Bureau Politique Central) est le chef politique de la Révolution socialiste merksiste territorienne. Il est le gardien suprême de la marche révolutionnaire vers le Socialisme réel.

.2. En temps de guerre ou de situations hautement grave (pouvant remettre en question les bases fondamentales de la RD), le Secrétaire Politique Central a le pouvoir de déclarer, lors d'une séance de l'Assemblée Politique Centrale, la loi martiale, ce qui confère à ce Secrétaire les pleins pouvoirs sur tous les Décisionnaires de la RD.

.3. Le Bureau Politique (Central) est l'instance suprême du FDU et le gouvernement politique de la RD. Le Bureau Politique (Central) définit la ligne directrice, et détermine les politiques du pays. Il est aussi l'organe de pouvoir en charge d'assurer la cohésion entre les institutions politiques et les institutions démocratiques majeures.

.4. Le Bureau Politique (Central) a le pouvoir et le devoir d'interdire un parti politique, un syndicat ou un media, si celui-ci prône des idéaux anti-révolutionnaires qui vont à l'encontre du Socialisme merksiste-luniniste, ou si son existence, ses actes ou ses buts sont contraires aux intérêts ou aux valeurs de la Révolution socialiste et de la nation territorienne, ou si ces dernières sont mises en danger.

.5. L'Assemblée Politique Centrale formule notamment les principes idéologiques de la politique intérieure ou extérieure de la RD, ces principes sont donc à la base des décisions des institutions démocratiques. l'Assemblée Politique Centrale fonde ainsi en amont, en décidant de leurs grandes lignes idéologiques, les décisions des autorités démocratiques.

.6. Le Secrétaire du Bureau Démocratique Central est le Chef d'État de la RD.

.7. Le Bureau Démocratique Central est le gouvernement démocratique de la RD. Les Commissions de ce Bureau font office de ministères. Le Bureau Démocratique Central est ainsi l'organe exécutif et administratif du pouvoir d'Etat.

.8. L'Assemblée Démocratique Centrale est l'organe de représentation du peuple territorien, et l'organe qui, en tant que tel, incarne la volonté démocratique ou autrement dit populaire.


V - LES AUTORITÉS "ANNEXES", "SECONDAIRES"

A - Les Commissions


.1. Chaque organe de décision peut confier tout ou partie de ses décisions ou de son travail à une ou plusieurs Commissions, par conséquent une Commission peut être du Bureau ou de l'Assemblée.

.2. Le chef d'une Commission est appelé Commissaire.

.3. C'est le magistrat de l'autorité principale de l'échelon central qui nomme le Commissaire à l'échelon central.

.4. Une Commission peut à son tour confier son pouvoir de décision et ses missions à une ou plusieurs autorités tertiaires appelées chacune Direction.

.5. Par ailleurs, une autorité peut facultativement confier localement son pouvoir de décision et ses missions à une autorité locale pouvant être districtale, communale ou cantonnale.

.6. Les pouvoirs annexes essentiels sont organisés comme suit au niveau central :

.a. En matière de contrôle des autorités et des processus de décision, et en matière de censure des décisions inconstitutionnelles : la Commission de Contrôle et de Censure de l'Assemblée Politique. Bien que pouvoir annexe, cette Commission a la compétence d'annuler n'importe quelle décision non conforme.

.b. En matière d'organisation des élections, de contrôle de leurs scrutins, de validation et de proclamation des résultats : la Commission Électorale du Bureau Politique.

.c. En matière de gouvernement démocratique, les ministères gouvernementaux relèvent du Bureau Démocratique (Central) sous forme de différentes Commissions, dont par exemple la Commission Économique du Bureau Démocratique ;  la Commission Instructive du Bureau Démocratique ; la Commission Culturelle du Bureau Démocratique, etc.

.d. En matière d'organisation et de direction des forces armées : la Commission Militaire Centrale du Bureau Politique.

.d1. Pour ce qui relève de l'armée de terre : la Direction Terrestre de la Commission Militaire Centrale du Bureau Politique.

.d2. Pour ce qui relève de la marine de guerre : la Direction Océanique de la Commission Militaire Centrale du Bureau Politique.

.d3. Pour ce qui relève l'aviation militaire : la Direction Aérienne de la Commission Militaire Centrale du Bureau Politique.

.d4. Pour ce qui relève de la surveillance des frontières : la Direction Frontalière de la Commission Militaire Centrale du Bureau Politique.

.d5. Pour les recherches secrètes et l'acquisition de savoirs technologiques en matière militaire : la Direction Technologique de la Commission Militaire Centrale du Bureau Politique.

.e. En matière de services secrets : la Commission Sécuritaire Centrale du Bureau Politique.

.f. En matière de police : la Commission Policière Centrale du Bureau Politique.

.g. En matière de justice politique et démocratique : la Commission Judiciaire Centrale du Bureau Politique.

.h. En matière de justice militaire : la Direction Judiciaire de la Commission Militaire Centrale du Bureau Politique.

.i. En matière de justice secrète : la Direction Judiciaire de la Commission Sécuritaire Centrale du Bureau Politique.

.j. En matière pénitentiaire : la Commission Pénitentiaire Centrale du Bureau Politique.

.6. Une Commission peut porter le surnom de son Commissaire.


B - Les Commissions spéciales , essentielles pour les causes majeures du pays

.1. La nécessité de la lutte des masses travailleuses contre les ennemis du Socialisme, la conduite et la défense de la Révolution socialiste, la conduite des masses travailleuses vers le Socialisme réel, ainsi que la conduite de la guerre et la défense nationale en cas d'état de guerre, sont les causes nationales majeures de la RD.

.2. Ces causes nationales majeures rendent nécessaires que les organes de pouvoir en charge de celles-ci possèdent des prérogatives supérieures à toute autorité sauf à celle du Secrétaire du Bureau Politique Central (alias Secrétaire Politique Central). Ces organes, des lors spéciaux, sont et demeurent sous la direction directe du, Secrétaire Politique Central, et n'ont de compte à rendre qu'à lui. Ces organes spéciaux ne sont point tenus au respect de la loi, car leurs décisions sont supérieures à celles-ci dans l'intérêt du Socialisme, de la Révolution et de la nation territoriens. L'exemple le plus remarquable de tels organes est la Commission Sécuritaire Centrale (du Bureau Politique Central), et, en temps de guerre, la Commission Militaire Centrale (du Bureau Politique Central).

.3. La Commission Sécuritaire Centrale est la police politique, ainsi que le service d'espionnage et d'action de la RD, tant sur le territoire qu'à l'étranger.


C - Les Organisations de masse du FDU

.1. La mobilisation des masses est la tâche des Organisations de masse et le pouvoir dérivé de celui du FDU.

.2. La mobilisation des masses, via les Organisations de masse du FDU, pour la réalisation des objectifs de la Révolution socialiste, voire de la défense nationale, est un moyen indispensable auxdits objectifs et défense, et un principe inhérent et essentiel à la vie socialiste territorienne.

.3. Les Organisations de masse sont nécessairement instituées aux échelons cantonnaux, afin de mobiliser l'essentiel des masses populaires conformément à l'article 5 du présent paragraphe.

.4. L'adhésion à une Organisation de masse est facultative et indépendante à celle du FDU ; être membre de l'un ne signifie pas automatiquement être membre de l'autre.

.5. Les Organisateurs sont chacun le dirigeant de leur Organisation de masse.

.6. Les Organisateurs Centraux nomment, dirigent et révoquent les Organisateurs locaux de leur Organisation de masse.

.7. Les Organisations de masse sont les suivantes :
Organisation Juvénile du FDU ;
Organisation Syndicale du FDU ;
Organisation Féminine du FDU ;
Organisation Artistique du FDU.

.8. Sauf exception insituée par la présente Constitution, les Organisations de masse sont les seules légales sur le domaine auquel elles portent.

.9. Les syndicats membres du FDU sont autorisés en tant que tels, mais ils ne peuvent que participer au FDU, car seule l'Organisation Syndicale est légalement autorisée à agir publiquement et ce, dans le champ syndical.

.10. Le rôle particulier de chaque Organisation de masse est de porter et de développer dans son domaine l'esprit de la Révolution socialiste ; en outre, son rôle est, vis-à-vis de ses adhérents :
- de les conscientiser, en les corrigeant si besoin, dans la ligne politique définie du Merksisme-Luninisme territorien ;
- de leur faire comprendre, adopter, actualiser, développer et promouvoir les standards et la culture socialistes territoriens ;
- de les encadrer pour qu'ils respectent les principes de la vie socialiste territorienne ;
- de les promouvoir socialement face aux non-adhérents ;
- de sélectionner leurs meilleurs éléments pour que ceux-ci soient le mieux promus à des responsabilités ;
- de les mobiliser en masse, soit pour l'avancée des objectifs de la Révolution socialiste, soit pour la défense des institutions politiques majeures de la RD ;
- de défendre le droit général de leur ensemble face aux abus éventuels de la bureaucratie, des dirigeants corrompus ou traîtres au Merksisme-Luninisme, ou face au sabotage éventuel des bases de la vie socialiste ou de l'intérêt des éléments participant de la vie socialiste territorienne.


VI - LES MAGISTRATS


(EL : magistrat = tout président ou secrétaire général ou chef.)

.1. Le manque de personnel politique justifie le cumul des mandats. Toutefois les mandats doivent être répartis de manière à éviter l'autocratie.

.2. Les magistrats sont de deux types : les Secrétaires et Présidents sont des magistrats élus qui organisent chacun les travaux de l'organe de pouvoir (respectivement : le Bureau ; l'Assemblée) qui leur correspond ; les Commissaires et Organisateurs sont des magistrats nommés et dirigés (par d'autres magistrats) et qui organisent et dirigent chacun l'organe de pouvoir qui est le leur (respectivement : la Commission ; l'Organisation de masse).

.3. Chaque magistrat est responsable devant l'autorité qui l'a élu ou nommé, mais également devant le magistrat de l'organe semblable de l'échelon territorial supérieur.

.4. À l'échelon territorial central, un Secrétaire nomme, dirige, et révoque, le Commissaire d'une Commission Centrale du Bureau ; à l'échelon territorial central, un Président nomme, dirige, et révoque, le Commissaire d'une Commission Centrale de l'Assemblée. (Et comme il a été dit, le terme central est facultatif si l'autorité considérée n'est instituée qu'à l'échelon central.)

.5. Le magistrat nommé et dirigé (id est le Commissaire ou l'Organisateur) nomme et dirige à son tour les magistrats des organes semblables à celui du premier des échelons territoriaux locaux lorsque ces organes-ci existent à ces échelons locaux. C'est ainsi qu'un organe de décision d'échelon supérieur peut créer et diriger des organes de décision d'échelon inférieur.

.6. Un magistrat peut à tout moment prendre la direction d'un organe correspondant d'échelon territorial inférieur.

.7. En cas de vacance constatée d'une magistrature, le nouveau processus de nomination ou d'élection doit intervenir pour nommer ou élire le nouveau magistrat dans le mois suivant ledit constat. Dans l'intervalle, le remplacement temporaire sera aussitôt assumé par un magistrat déterminé de manière automatique selon les critères suivants par ordre de pertinence :
- le politique remplace le démocratique,
- le supérieur remplace l'inférieur.


VII - RENVERSEMENT, DISSOLUTION, RÉVOCATION

.1. L'autorité ayant le pouvoir de nommer ou d'élire a celui de défaire ou de renverser, dissoudre ou révoquer qui ou ce qu'elle peut nommer ou élire en principe, mais l'autorité d'échelon supérieur a aussi ce pouvoir de renversement, dissolution ou révocation sur son alter ego inférieur.


VIII - LES DÉCISIONS

A - La répartition des décisions selon les ensembles d'autorités


.1. Les ensembles d'autorités en matière de décisions sont les suivants : le sécuritaire, le politique, le militaire et le démocratique. Les décisions définies au paragraphe précédent sont en conséquence plus précisément qualifiées selon les cas de décision sécuritaire, politique, militaire ou bien démocratique.

.2. Sont le fait de l'ensemble sécuritaire les décisions à prendre pour la sauvegarde de la nation ou de la Révolution ou des principes de la vie socialiste merksiste lorsque ceux-ci sont menacés.

.3. Sont le fait de l'ensemble politique : les décisions pouvant avoir ou ayant un impact non négligeable sur la société ou les institutions ; les faits touchant la vie politique.

.4. Est le fait de l'ensemble militaire, le pouvoir militaire ainsi défini : les décisions qui, n'étant pas politiques, concernent de près ou de loin l'armée ou le domaine militaire ou de la défense nationale ou de la guerre ; les faits touchant la vie militaire.

.5. Les autres décisions sont le fait de l'ensemble démocratique.

.6. Si une autorité prend seule une décision hors du champ de sa compétence, cette décision ne peut être qu'une motion.


B - Hiérarchie des décisions

.1. La hiérarchie des décisions est la suivante en RD par rang du plus haut au plus bas :

.a. Les Traités internationaux.

.b. La Constitution : elle est la loi fondamentale de la RD.

.c. Les Résolutions : Ce sont des lois d'ordre général d'orientation des autres lois.

.c. Lois : Les lois sont valables sur le tout le territoire de la RD.

.d. Règlements : Les règlements s'appliquent à un échelon territorial et sur une circonscription administrative, il peut exister ainsi, selon les cas, des règlements centraux, districtaux, communaux ou même cantonnaux.

.f. Interprétations-lois : Elles sur l'un ou l'autre ou sur plusieurs des précédents pour en préciser le sens et l'application.

.e. Jugements : Les décisions judiciaires, dites jugements, sont appelées, selon le type du décisionnaire auteur de cette décision : jugement communal, jugement central ou encore jugement militaire. Le plus haut jugement est d'échelon territorial central.

.f. Motions : Les motions sont simplement indicatives, les décisionnaires en tant que tels ne sont pas tenus de les respecter, en revanche les citoyens ou simples résidents le sont mais uniquement par défaut de décision contraire.


C - Les pouvoirs de décision des autorités sur la société


.1. La hiérarchie des compétences en matière de décision est à déduire des dispositions du présent paragraphe.

.2. Chaque décision relève d'abord de préférence de l'autorité qui, en fonction de sa raison d'être dans l'ensemble des institutions, et en fonction de son titre et de ses attributions, est le plus à même de décider logiquement.

.3. Une décision de niveau supérieur à un règlement requiert la participation coordonnée et positive à la fois de l'Assemblée et d'une autre autorité.

.4. Deux autorités peuvent prendre ensemble une décision hors hors du champ de compétence de chacun d'eux, cette décision est alors exécutoire tant qu'elle n'est pas invalidée, et l'autorité logiquement compétents pour ladite décision peut annuler ou modifier ensuite cette décision.

.5. Une décision peut être prise par une autorité seule hors de son champ normal de décision, mais dans ce cas cette décision n'est qu'une simple motion.


IX - LES CDR

.1. Un CDR est un groupe très localisé, généralement de niveau territorial inférieur ou égal au canton, de citoyens qui, dans leur élan révolutionnaire socialiste, veulent améliorer la vie politique et pratique des lieux et des citoyens des structures locales où ils sont implantés. Ils ont à ce titre un rôle transversal, pouvant allier aussi bien la défense nationale que celle de la révolution, ou encore un rôle social ou de maintien de l'ordre socialiste. Ils servent notamment de médiateurs dans des affaires locales, de relais des mouvements de masse et des décisions supérieures auprès des citoyens, et également de relais d'informations locales auprès de la police et ou de la police politique.

.2. Chaque quartier, hameau ou unité de production ou d'instruction, etc., est chaperonné par son CDR.

.3. Les CDR veillent au maintien de l'ordre public et au respect de la légalité socialiste, protègent la propriété sociale, garantissent les droits des citoyens, coopèrent au renforcement de la capacité de défense et de la sécurité de l'État, et contribuent à résoudre les problèmes locaux que rencontrent les personnes des structures ou des lieux où ils sont implantés.

.4. Les membres des CDR sont des volontaires.

.5. Au sein d'un CDR, les membres du FDU dirigent les autres membres, sauf dérogation d'un responsable politique d'échelon territorial supérieur.

.6. L'Assemblée Politique Cantonale du FDU a pleine autorité sur les CDR de sa juridiction.


X - JUSTICE

.A - Juridictions compétentes


.1. Lorsque l'affaire est classée secrète par la Commission Sécuritaire Centrale du Bureau Politique, c'est la Direction Judiciaire de cette Commission qui est compétente pour l'affaire. Celle-ci devient alors entièrement secrète, y compris quant à sa résolution.

.2. La Direction Judiciaire de la Commission Militaire Centrale traite des affaires qui, n'étant pas à caractère secret ni politique, concernent la vie militaire ou la défense de la nation.

.3. Les Commissions Judiciaires centrale et communales du Bureau Politique traitent des autres affaires. Celles ayant un caractère seulement local ne dépassant pas la Commune sont traitées à l'échelon communal, sinon au niveau central. Les appels des jugements d'échelon communal sont à l'échelon central, et il n'y a pas d'appel d'une décision de niveau central.

[EL : au niveau communal, le jugement y sera rendu au hasard mais motivé a posteriori le plus possible selon le droit territorien.]

.4. Après un jugement à l'échelon central, le pourvoi en cassation peut être fait en contestant la forme seule du jugement ou bien sa constitutionnalité devant la Commission de Contrôle et de Censure du Bureau Politique. Si celle-ci casse l'affaire, cette affaire doit être rejugée dès le départ.


.B - Les acteurs du procès

.1. - Le magistrat en charge de l'affaire

.a. Le magistrat en charge de l'institution compétente est le magistrat qui instruit et qui juge l'affaire.

.b. Le magistrat compétent pour l'affaire dirige les opérations de l'organe judiciaire sous sa direction.

.c. Le magistrat compétent pour l'affaire n'est justiciable que devant l'organe judiciaire central au sien.

.d. Le magistrat compétent pour l'affaire mène l'instruction à charge et à décharge.

.e. Le magistrat compétent pour l'affaire, ayant le pouvoir d'enquête, peut prendre tous les actes d'information qu'il juge utiles à la manifestation de la vérité, telles que par exemple nommer des experts, convoquer des témoins, les interroger, etc.

.f. Le magistrat compétent pour l'affaire, ayant le pouvoir judiciaire, peut prononcer toutes les mesures qui ont un caractère judiciaire, telles que par exemple placer une personne en détention, lui ordonner le respect de certaines obligations, etc.


.2. Le Procureur Central


.a. Le Procureur Central est élu, dirigé et révoqué par le Secrétaire du Bureau Politique Central.

.b. Le Procureur Central est l'accusateur public auprès de toute institution judiciaire, que l'échelon territorial de celle-ci soit central ou communal.

.c. Le Procureur Central protège la Révolution et la vie socialistes, la légalité politique et démocratique, veille à la protection de la propriété sociale, assure le respect des droits et des devoirs des citoyens.

.d. Le Procureur Central veille en particulier à la poursuite des crimes menaçant le régime socialiste, la sécurité et l'indépendance de la RD.


.3. L'avocat


.a. L'accusé a droit à un défenseur de son choix ou désigné d'office.

.b. Les prérogatives de la défense sont uniquement celles que le magistrat en charge de l'affaire confie à l'avocat de la défense. Ces prérogatives sont limitées à la défense, au cours du seul procès, du ou des accusés.

.c. L'avocat n'a pas de pouvoir d'enquête.


XI - ÉCONOMIE


.1. Conforme à la dictature du Prolétariat, l'économie territorienne est une économie d'état centralisée. Elle repose sur les principes de, ou instaure :
- la propriété socialiste étatique,
- le centralisme démocratique,
- le colectivisme,
- l'uniformité démocratique.
Le rôle de l'économie est ainsi d'assurer les droits réels des citoyens notamment à l'instruction, au travail, à la sécurité sociale et une vie socialiste égalitaire, standardisée et décente.

.2. La monnaie officielle de la RD est l'EcoSoc ou ES, et seule la Direction Bancaire de la Commission Économique du Bureau Démocratique est autorisée à en assurer la production.

.3. L'uniformité démocratique consiste à restreindre en variété les produits créés par l'économie, dans l'intérêt de l'unité des masses travailleuses, de la justice sociale et de l'efficacité économique. L'économie a donc essentiellement pour moyen la définition, la production et la distribution standardisées et si possible uniformes de ces produits à l'échelle nationale ainsi que dans la plus grande continuité temporelle.

.4. L'outil économique en usage en RD est le Budgétisme.

.5. En RD, le Budgétisme est adapté aux dispositions de la présente Constitution et aux fondements socialistes merksistes de la vie territorienne.

.6. Seule une autorité de la RD possède le droit d'intervenir économiquement.


XII - DIPLOMATIE


.1. La politique extérieure de la RD a pour but premier d'accomplir la Révolution socialiste selon l'acception merksiste-luniniste du terme.

.2. La Révolution socialiste est activement promue par la RD par ordre de préférence d'abord en RD mais aussi dans le reste du Micromonde. Le Micromonde entier sera inéluctablement libéré tôt ou tard à jamais de la Réaction.

.3. La RD œuvre à garantir la liberté et la sécurité des peuples du monde entier. La RD lutte pour l'émancipation des travailleurs, la justice sociale, la démocratie, la guerre entre les classes, la paix entre les peuples, et dénonce toute agression impérialiste, ainsi que toute violation des normes progressistes du droit international.

.4. Tout représentant de corps diplomatique étranger ou représentant officiel d'un pays étranger se voit accorder l'immunité diplomatique de la RD et bénéficie en outre des droits accordés par la RD envers ses propres représentants diplomatiques.

Ayant ouï cett(e lecture, les Convictiniens se levèrent les premiers pour un long applaudissement aussi discipliné qu'intarissable. Une fois le silence revenu :

Eldoradine : - Camarades, je vous propose une période de discussion ouverte de quinze jours, puis nous pourrons passer aux votes.
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MessagePosté le: Ven 24 Nov - 13:31:10 (2017)    Sujet du message: Deuxième Plenum du Comité Central du Parti Merksiste-Luniniste Répondre en citant

C'est une très bonne constitution alors je suis pour.
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MessagePosté le: Lun 27 Nov - 15:46:26 (2017)    Sujet du message: Deuxième Plenum du Comité Central du Parti Merksiste-Luniniste Répondre en citant

Marteline : - Comment se passe la transition dans l'application d'une telle Constitution-cadre ?

Arcanov : - Les institutions actuelles (ici appelées autorités) demeurent en tant qu'elles sont provisoires, tant qu'elles ne sont pas remplacées par les institutions légitimes, c'est-à-dire élues, ce qui intervient peu à peu du fait des élections.

La première autorité que le peuple élira sera l'Assemblée Politique Centrale (APC). Elle sera en charge de discuter et d'adopter la Constitution définitive de préférence sur la base de la Constitution-cadre.

Dès cette adoption, le PML formera avec les autres mouvements merksistes territoriens (partis ou syndicats) le FDU qui sera à l'origine des Organisations de masse.

Dans le même temps, l'APC élira à son tour les autres autorités politiques, notamment le Bureau Politique en remplacement de l'actuel Bureau-Politique-Et-Secrétariat-Suprême.

Deux mois après ces premières élections, le peuple élira l'Assemblée Démocratique qui élira à son tour les autres autorités démocratiques.

Puis toutes ces autorités élues nommeront les différents Commissaires pour diriger les Commissions (pouvoirs annexes).

Peu à peu, correctement élues ou nommées, les institutions provisoires actuelles changeront de nom (voire de personnel), afin de se conformer au standard organisationnel défini par la Constitution.
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MessagePosté le: Mar 5 Déc - 16:39:49 (2017)    Sujet du message: Deuxième Plenum du Comité Central du Parti Merksiste-Luniniste Répondre en citant

AMENDEMENT BROUILLARDINE



Délo Alansky dit "Brouillardine"


Brouillardine : - Primo votre Constitution n'est pas parfaitement conforme à une Constitution merksiste. Une vraie Constitution merksiste est parfaitement démocratique, mais n'est pas respectée. Donc si on opte pour une Constitution qui sera respectée car pas vraiment démocratique, on risque de susciter une opposition merksiste radicale ou si vous voulez stallonienne.

Secundo votre Constitution est trop démocratique par certains aspects. Donc elle risque de susciter une opposition sociale-démocrate ou révisionniste (selon le nom qu'on lui donne). Il suffira que l'Assemblée Démocratique se monte la tête et s'imagine représenter mieux le pays que l'Assemblée Politique.

Et puis d'ailleurs cette Constitution est trop démocratique dans sa possibilité de révision, car qu'est-ce qui interdit la révision en cas d'indisponibilité des députés merksistes? Il n'y a pas de quorum par exemple...

Bref, avec votre système, on entre dans une logique d'électoralisme. Et le peuple, hein, pour ce qu'il y comprend ! Il vote selon ses hormones du moment, le peuple, et croyez-moi, y a rien de sexy au PML, à part notre jeune et "charmante" Sermonova qui passe malheureusement tout son temps à moraliser et engueuler tout le monde, une craie castratrice de mâle territorien, notre douce égérie !

Regard noir de l'intéressée.


Sermonova : - Phallocrate arrogant ! Immonde bourgeois sadique ! C'est du Peuple seul que du dois tes gages de bourreau d'oubliettes !

Brouillardine : - Hélas oui, et j'entends bien pour ma part conserver ce privilège ! Je propose donc, ne vous déplaise, et a minima, l'amendement suivant, en remplacement du paragraphe I :

Citation:
I - LA CONSTITUTION

.1. La présente Constitution est la loi cadre fondamentale de la RD. L'Assemblée Politique Centrale (CF infra), après l'élection de celle-ci, aura la charge de discuter de cette Constitution pour l'améliorer afin d'en adopter la version plus définitive.

.2. Aucune modification constitutionnelle ne pourra altérer le fondement ni le caractère authentiquement socialistes merksistes territoriens de la RD ni de sa Constitution.

.3. Toute adoption ou modification constitutionnelle requiert le vote favorable à l'unanimité des députés merksistes de l'Assemblée Politique Centrale, ainsi que le vote de la moitié des députés en général de cette Assemblée.


Cet amendement conservateur sembla rencontrer l'assentiment des Convictiniens.

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MessagePosté le: Jeu 14 Déc - 16:25:19 (2017)    Sujet du message: Deuxième Plenum du Comité Central du Parti Merksiste-Luniniste Répondre en citant

Le Comité Central semblait être gagné par un endormissement, certainement dû au bon chauffage de la salle. Le Secrétaire Eldoradine dut réveiller la salle :

Eldoradine : - Allons, allons, Camarades, il nous faut à présent passer aux votes. Ils sont à présents ouverts et seront clos le 28 décembre à minuit.

Un homme vint chuchoter on ne sait quoi à l'oreille de l'orateur et donna à celui-ci un papier.

Eldoradine : - Euh. ... On m'informe que le Grand Camarade Convictine a adressé un courrier pour nous inciter à renoncer à l'amendement Brouillardine. Je vais vous en faire lecture.

Citation:

Camarades de Comité Central du Parti Merksiste-Luniniste. J'approuve votre projet de Constitution, mais je dois, au nom de notre Idéal et de notre Révolution merksiste, vous inciter à renoncer à l'amendement du Camarade Brouillardine concernant le premier paragraphe. En effet, une constitution vit par sa souplesse, et c'est chose normale, pour une constitution quelconque, que de comprendre des modalités permettant assez souplement sa révision, sinon, l'on risque fort d'abréger la durée de vie de ladite constitution. Nous devons par conséquent, Camarades, laisser un certain jeu possible à l'évolution constitutionnelle, si nous voulons assurer notre Constitution merksiste-luniniste. Il semble qu'elle soit assez verrouillée comme cela, déjà. Faisons donc, Camarades, confiance à l'avenir de notre Révolution merksiste. Je vous appelle donc solennellement à voter favorablement pour la version initiale de la Constitution. Vive la Révolution merksiste territorienne !



Suite à ce discour, les Convictiniens votèrent :

POUR la Constitution
CONTRE l'amendement Brouillardine.
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