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Institution et réglementation de l'État Provisoire Populaire

 
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Convictine
Soutien du régime

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Inscrit le: 31 Mai 2017
Messages: 160
Nationalité: Territorien (= de ce pays)
Citoyenneté: Citoyen
Origine ethnique: Hodésien

MessagePosté le: Mar 13 Juin - 15:11:13 (2017)    Sujet du message: Institution et réglementation de l'État Provisoire Populaire Répondre en citant

Citation:
Macsy Robespio, dit Convictine,
"Dirigeant Suprême",
Chef Suprême des Armées,

décrète les

Institution et réglementation de
l'État Provisoire Populaire du Sud ouest du Continent Nord 


comme suit:

I - Transition juridique

1. Rappel : ont été déclarés nuls et non-avenus (par l'Article 2 du Décret D-2017-06-09 instituant et réglementant l'Administration Militaire Populaire (AMPP)) le droit et les Institutions, Administrations et Collectivités des micronations ayant préexisté (préexisté sur tout le territoire contrôlé par l'Armée du Peuple) : l'Empire Fédéral d'El Futuro ; l'Union des Provinces Manutobaines ; l'Empire de  B o u h  ; l'Empire de Beaussigny-Hodésie. Toutefois l'EPP est la continuation légale de la République démocratique Populaire d'AdMyria.
 
2. L'existence et la compétence de l'EPP sont transitoires. Les présentes dispositions instituent et réglementent en effet à titre provisoire l'EPP, en attendant que soient constituées, dans un contexte plus stable, des institutions populaires de transition incarnant et concrétisant plenement la Révolution socialiste et menant à une démocratie promouvant le droit des masses travailleuses.

3. L'EPP sera dissout par la constitution de la future république démocratique qui émanera de la volonté du peuple.


II - Compétences


1. L'EPP est la forme complète mais transitoire de l'État.

2. L'EPP est compétent dans les différents domaines administratifs.


III - Partage des compétences et ordres de priorité entre institutions

1. L'EPP est prioritairement compétent sur l'Administration Militaire Populaire (émanation de l'Armée du Peuple). L'Administration Militaire Populaire est maintenue transitoirement pour demeurer compétente seulement là où l'EPP fait défaut.

2. Les Institutions révolutionnaires et populaires indépendantes, ainsi que les Services créés par le Dirigeant Suprême, conserveront chacun vis-à-vis de l'EPP leur indépendance tout en étant réglementés par l'EPP.
Ces services spéciaux sont actuellement :
- le Service de Sécurité d'État;
- l'Armée du Peuple;
- le Parti Merksiste-Luniniste;
- les différents partis et syndicats merksistes-luninistes.

3. Les ressources financières, humaines et matérielles peuvent être mise à dsiposition par ordre de priorité à :
- le Service de Sécurité d'État
- l'Armée du Peuple
- le Parti Merksiste-Luniniste.


IV - Hiérarchie interne

1. Le Chef de l'EPP est Macsy Robespio, dit Convictine", Chef Suprême des Armées. Il est également, en tant que Président du CEPP, le dirigeant du CEPP.


V - Le CEPP


1. L'EPP doit former, sous l'autorité et la conduite du Chef de l'EPP, un gouvernement provisoire sous la même autorité et conduite du Chef de l'EPP, gouvernement nommé CEPP, lequel concentre les pouvoirs exécutifs, législatifs et judiciaires, et dirige l'EPP.

2. Le CEPP ainsi que le Chef de l'EPP sont compétents à légiférer en tous domaines.


VI - Les objectifs de l'EPP

1. Les buts de l'EPP sont de créer les conditions et le terrain propices à la Révolution socialiste et à la formation de la future république démocratique, au retour de la paix, de la sûreté, de l'unité nationale, sous l'égide du refus des identités ethniques et religieuses, et à la reconnaissance de notre nation sur la scène internationale.

2. Les enjeux possibles de l'EPP se déclinent notamment comme suit :

a. Le CEPP doit permettre:
    - aux forces démocratiques de s'unir afin de constituer la future république démocratique;
    - d'élaborer la Constitution de la future république démocratique;
    - au cadre légal d'être mis en place dans les domaines exécutif, légistatif et judiciaire, ce qui permettra notamment de juger équitablement les ennemis de l'Armée du Peuple et de la Révolution.
 
b. L'EPP doit être édifié tant au plan intérieur que sur ses frontières afin d'assurer la sûreté minimale à la fois au peuple, au territoire et à la Révolution.
 
c. Dans un contexte où tout manque ou n'est plus que ruines, que ce soit au niveau immobilier, social, économique, etc., la tâche des Institutions dans leur ensemble est de réaliser, au-delà des particularismes, l'unité pratique de tout peuple pour répondre à l'urgence humanitaire et pour la reconstruction hic et nunc du pays. Il en va de la fin des souffrances déjà trop endurées par le peuple, qu'il s'agisse de la faim, du froid, de l'insalubrité, des maladies...


Signature :




_________________
Macsy Robespio, dit Convictine,
"Dirigeant Suprême",
Chef Suprême des Armées,
Directeur Général de l'Administration Militaire Populaire,
Chef de l'État Provisoire Populaire,
Président du Conseil de l'État Provisoire Populaire


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MessagePosté le: Mar 13 Juin - 15:11:13 (2017)    Sujet du message: Publicité

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