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Service de Sécurité d'État (SSE) et son Commissariat Général

 
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Convictine
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Nationalité: Territorien (= de ce pays)
Citoyenneté: Citoyen
Origine ethnique: Hodésien (ou Classique)

PostPosted: Thu 15 Jun - 17:51:58 (2017)    Post subject: Service de Sécurité d'État (SSE) et son Commissariat Général Reply with quote

D-2017-06-15


 
Quote:
Macsy Robespio, dit « Convictine »,
« Dirigeant Suprême »,
Chef Suprême des Armées,
Directeur Général de l'Administration Militaire Populaire,
Chef de l'État Provisoire Populaire,
Président du Conseil de l'État Provisoire Populaire,

décrète les

institution, réglementation et organisation des

Service de Sécurité d'État (SSE)
Commissariat Général du Service de Sécurité d'État,
Bureau Autonome des Affaires Atypiques (BAAA)

 

comme suit :

Abréviations :

DS = « Dirigeant Suprême », il est également le Chef de l'État et le Chef Suprême des Armées
CSA = Chef Suprême des Armées
SSE = Service de Sécurité d'État
AASSE = les Agents du SSE
IACE = Institutions, Administrations ou Collectivités d'État
HE = instances supérieures (ou hiérarchie dans son ensemble), internes et externes, d'une IACE, depuis la base jusqu'au sommet de l'État
AP = accès protégé
CreG = Commissaire Général du SSE



PARTIE PUBLIQUE

I - Définition


1. Le SSE est le service des opérations par nature secrètes et qui, menées
- sur le territoire de notre nation populaire,
- en ex-Manutoba,
- ou dans les pays étrangers,
sont de l'ordre :
- du renseignement, de l'espionnage ou du contre-espionnage,
- des opérations spéciales,
- de la surveillance et de la répression des ennemis du peuple, du Socialisme ou de la nation populaire,
- ou du traitement des menaces diverses contra la société et l'ordre public.


II - HE

1. La HE du SSE est la suivante :
- le SSE comporte une hiérarchie interne ;
- il est dirigé à un échelon supérieur par un Commissariat Général (CatG)
- qui est dirigé lui-même par le CreG,
- lequel est sous la direction du CSA.

2. Seul le CreG en poste est habilité à s'exprimer publiquement au nom du SSE et ses activités.


III – Coordinations


1. La HE du SSE peut fixer à celui-ci des objectifs prioritaires. Le SSE interprète alors ses objectifs sur la base :
- des présentes dispositions ;
- de la politique intérieure et extérieure de notre nation populaire définies par les IACE compétentes, et de manière prioritaire par les IACE à caractère idéologique telles que le PML.


IV - Indépendance


1. Les AASSE en service ou dans le cadre de leur service :
- ne relèvent que de l'autorité de la HE du SSE ;
- ne peuvent rendre compte qu'à la HE du SSE.

2. Les AASSE qui, durant leur mission, violent la loi, ne peuvent être sanctionnés que par la HE du SSE sauf si celle-ci remets ces AASSE à la justice légale (voir également ci-dessous : VII - Condition des personnes arrêtées ou détenues sur le territoire national ou placées sous contrôle du SSE).

3. C'est seulement s'il l'estime opportun que le SSE pourra rendre publique toute information de son choix.

4. Bien que cela ne soit nullement conseillé, l'AASSE peut exceptionnellement fournir à une personne du public des informations secrètes si cela présente un avantage pour le SSE ou semble indispensable à mener à bien une mission du SSE.

5. Les nuisances, violences, etc. commis, à tort ou à raison, par le SSE à l'encontre de nationaux ou d'apatrides, ne seront par défaut pas indemnisées : ce qui compte, en réponse aux menées ennemies, c'est la défense du Socialisme, de la nation populaire et de l'État, et non l'intérêt personnel, concept relevant par nature d'une mentalité petite-bourgeoise.


V – Habilitations sur les informations, lieux et personnes placées sous le contrôle d'une IACE


1. Les habilitations du SSE ne peuvent s'exercer sur les dirigeants, secrétariats et personnels des échelons situés au-dessus du SSE et qui de ce fait n'appartiennent pas au SSE proprement dit. Les habilitations du SSE ne peuvent pas non plus s'exercer sur les informations, lieux et personnes placées sous le contrôle des échelons situés au-dessus du SSE et qui de ce fait n'appartiennent pas au SSE.

2. Restriction formulée par l'article V.1, l'ensemble des AASSE est habilité sans aucune restriction à accéder à tout secret et à tout AP, y compris si ces secrets et AP sont opposés par une autre IACE que le SSE.

3. Rappel : Le SSE peut opposer le secret et l'AP à l'instar de toute IACE.

4. Par nature, les opérations menées par le SSE sont couvertes par le secret et l'AP, ceci sous la responsabilité du SSE. (Voir le Décret D-2017-06-14 relatif aux Secret et Accès Protégé).

5. Le SSE doit défendre à l'encontre des tiers tout secret et AP opposé par une IACE. Le SSE doit défendre globalement l'ensemble des informations, lieux, personnes sous contrôle des IACE dont l'activité est par nature globalement protégée par le secret et par l'AP ; la liste des IACE dont l'activité est par nature protégée est aujourd'hui la suivante et pourra être réglementairement complétée :
- la 5e Division de l'Armée du Peuple ;
- tout lieu de rééducation par le travail et le transfert de détenus ou de prisonniers en rapport avec un tel lieu.

6. Est défini comme le pouvoir intégral du SSE le contrôle plus ou moins complet du SSE et de sa HE sur les détenus ou prisonniers du SSE, id est, pour lesdits détenus ou prisonniers, le fait qu'ils soient, sous la responsabilité unique du SSE,  :
- arrêté ou détenu ou placé ;
- placé au secret ;
- de ne pouvoir être visité par aucune autre IACE du fait de l'AP opposé par le SSE ;
- d'être placé sous une juridiction d'exception du choix du SSE, et, en conséquence, d'être au pouvoir absolu du SSE.

7. Restriction formulée par l'article V.1, le SSE peut placer tout informations, lieux ou personne sous son pouvoir intégral.

8. Restriction formulée par l'article V.1, le SSE est habilité à effectuer toute opération conforme à ses missions.

9. Le SEE a priorité sur toute autre IACE pour bénéficier des moyens qu'il réclame et qui soient le plus adaptés à ses besoins :
- financements ;
- biens matériels meubles et immeubles ;
- technologies ;
- informations ;
- communications ;
- connaissances de tous ordres ;
- ressources humaines.

10. Les personnes présentes sur le territoire de notre nation populaire doivent chacune obéir aux ordres qui leur sont éventuellement donnés par le SSE. Toutefois font exception à cette obligation les dirigeants en chef d'IACE, les personnalités étrangères célèbres à l'étranger, et les représentations diplomatiques et personnels d'ambassades auprès de notre nation populaire. Cela concerne en revanche toute autre personne, y compris les non-nationaux en général.


VI - Collaborateurs


1. Seuls les collaborateurs que le public est autorisé à contacter ou à rencontrer nommément peuvent être éventuellement des collaborateurs officiels du SSE.

2. Les collaborateurs non officiels du SSE peuvent être récompensés si besoin par l'intervention discrète ou secrète du SSE.


VII - Condition des personnes arrêtées ou détenues sur le territoire national ou placées sous contrôle du SSE

1. Les personnes arrêtées et détenues par le SSE sont de fait automatiquement sous son pouvoir intégral tel que défini par l'article V.6.

2. Le SSE peut placer sous son pouvoir intégral les personnes arrêtées ou détenues par une autre IACE.

3. Relativement aux personnes placées sous le pouvoir intégral du SSE, celui-ci n'est nullement tenu de rendre compte de leur situation ni de leur sort, si ce n'est à sa HE.

3. Il est possible au SSE de choisir de remettre à la Justice militaire (qui est jusqu'à nouvel ordre le Tribunal Militaire Populaire) certaine des personnes sous le pouvoir intégral du SSE. La Justice militaire devra juger et éventuellement punir ces personnes selon les faits qui leur sont reprochés par le SSE.

4. Dès que la Justice civile sera instituée par la loi, il sera possible au SSE de choisir de remettre à la Justice civile certaine des personnes sous le pouvoir intégral du SSE. La Justice civile devra juger et éventuellement punir ces personnes selon les faits qui leur sont reprochés par le SSE.

5. Le SSE a entière autorité pour transférer les personnes de son choix vers quelque lieu de détention ou de rééducation, ou remis à quelque IACE que ce soit. Pour autant le SSE peut choisir au cas par cas de ne pas renoncer à son pouvoir intégral sur certaines de ces personnes transférées.


VIII - Des lieux de notre nation populaire où le SSE est actif ou qu'il contrôle


1. Les bureaux et lieux abritant toute activité du SSE relèvent implicitement ou explicitement de l'autorité exclusive de, et de la réglementation exclusivement formulée par : le SSE et sa HE.

Commentaire : Le SSE a entière autorité pour créer tous lieux destinés à ses propres opérations quelles qu'elles soient. Ces lieux ne dépendent que du SSE. Relativement à ces lieux, à l'instar de toute IACE, le SSE peut opposer :
- le secret ;
- l'AP ;
en outre, le SSE peut soumettre ces lieux à toute juridiction d'exception de son choix.


IX –  Franchissement illégal des limites de notre territoire national (Viol de frontières)

1. Il est évident que le franchissement illégal des limites de notre territoire national, dit « viol de frontières », porte directement et de manière très grave atteinte à l'intégrité de notre nation populaire en raison du risque d'émigration illégale, de trafics, d'espionnage ou autre. Les violeurs de frontières sont des traîtres à l'encontre de notre nation populaire et de notre Révolution socialiste. Pour cette raison, le viol de frontière doit faire l'objet d'une vaste répression qui, sans être toutefois vraiment officielle, ne doit pas être cachée à la population, afin de représenter un moyen de dissuasion pour celle-ci. Il n'est donc pas un secret que quiconque tente de franchir les ligne de démarcation s'expose à des persécutions impitoyables, que tous les agents armés de l'État sont habilités à faire usage de leurs armes et de tous moyens y compris exceptionnels pour empêcher la violation des limites de notre territoire national. Le SSE a donc entre autres missions prioritaires d'empêcher le viol de frontières, et travaille selon sa spécialité, c'est-à-dire à la fois secrètement et en usant de tous moyens y compris illégaux.

2. Le SSE étudie les moyens de renforcer toutes les limites de notre territoire national, lignes de démarcation, côtes, etc., pour protéger notre nation populaire du viol de frontières.

3. Le rôle du SSE est notamment de prévenir le viol de frontière par la dissuasion ou la terreur, id est par la manière particulièrement implacable d'interroger et de réprimer les criminels potentiels ou avérés. L'objectif est ainsi de mettre hors d'état de nuire définitivement ces individus et ces groupes.  Le SSE doit anticiper autant que possible les tentatives d'émigration illégale, il doit infiltrer les filières de franchissement pour les démanteler.

4. En outre, les violeurs de frontière sont suspects d'espionnage. Le SSE enquêtera pour déterminer si l'espionnage ne constitue pas le mobile du viol de frontière.


X - Modifications


1. Les présentes dispositions pourront être modifiées par le CreG en accord avec le CSA.


XI - Missions, moyens et méthodes

1. Les missions, méthodes, moyens et collaborateurs du SSE sont confidentiels, leur connaissance nécessite une habilitation au secret que seule sa HE peut fournir.

2. Le présent Décret s'accompagne d'une partie confidentielle uniquement accessible sur autorisation spéciale.

Signature



Partie confidentielle uniquement accessible sur autorisation spéciale

TOP SECRET !
AUTORISATION SPÉCIALE REQUISE

PARTIE CONFIDENTIELLE DU DÉCRET D-2015-06-15

A – EN TOUS LIEUX

I - Généralités


1. Les présentes dispositions de la partie confidentielle du Décret sont strictement confidentielles et réservées aux AASSE et aux personnes habilitées par la HE du SSE.

2. Une fois que la classe ouvrière a obtenu le pouvoir elle ne doit plus le lâcher, et la raison d'être dans son ensemble du SSE est d'y veiller. Le SSE est donc l'IACE la plus importante de notre nation populaire et de notre Révolution socialiste en terme de sécurité, de stabilité et d'enjeux stratégiques. Il possède aussi les prérogatives les plus étendues de notre nation populaire pour mener à bien ses missions.

3. Le SSE usera comme bon lui semble de tous moyens utiles à ses missions.

4. Le SSE doit non seulement contrer ses cibles mais aussi prévenir leurs actions.

5. Le SSE n'est pas tenu au respect de la Constitution ni d'aucune autre loi que le présent Décret qui l'institue, le réglemente et l'organise.


II – Les AASSE

1. Les missions confiées à un AASSE seront croissantes en terme d'implication personnelle, d'importance relativement aux missions du SSE, de responsabilité au sein du SSE, d'éventuel mise en danger personnel, de l'étendue des contacts de l'AASSE.

2. Afin d'assurer la loyauté des AASSE, le SSE organisera et procédera à la surveillance et au profilage des AASSE en mission, sans toutefois nuire au succès des missions de ces AASSE.


III – Collecter, traiter les informations ; espionnage et contre-espionnage

1. Le SSE doit aller au devant de l'information et analyser celle-ci de la manière la plus scientifique et objective qui soit.

2. Le SSE procède aux recueils d'information par tous moyens et évalue la qualité de ces informations notamment selon leur importance potentielle ou réelle au regard de son rôle et de ses objectifs.

3. Le SSE concoure à la protection ou à l'acquisition des informations, communications, personnes, matériels, lieux, et tous éléments possédant un caractère stratégiques pour notre nation populaire.

4. Enquêter systématiquement sur un territoire, ses institutions, ses groupes, permet d'établir le profil de la ou des personne(s) à recruter afin d'obtenir des informations intéressantes.

5. Seront arrêtés, interrogés et exécutés par le SSE les AASSE trahissant le SSE au profit :
- d'une organisation étrangère ;
- ou d'un pays étranger ;
- ou d'un groupe d'opposition ou de dissidence constitué ou agissant contre notre nation populaire ou contre notre Révolution socialiste.

6. La priorité des informations à collecter concerne l'intérêt de celles-ci relativement aux missions du SSE.

7. L'information collectée sera de tout type concernant les cibles, mais elle sera classée, recoupée et analysée en fonction de sa pertinence et relativement aux missions du SSE.

8. Les personnes fichées ou surveillées par le SSE le seront pour connaître, répertorier, classer, analyser tout renseignement les concernant : leurs caractères, opinions, états de santé, états de fortune, activités, qualités, réseau de fréquentations, etc. Le SSE devra, par recoupement et analyse, pouvoir tirer des conclusions sur l'intérêt relativement aux missions du SSE.

9. Le SSE doit établir la mentalité, les buts, les moyens, et toute information exploitable, relativement aux groupes, institutions, partis, pays, organisations, etc., qu'il étudie.

10. Le SSE rendra des rapports de renseignements pour répondre aux demandes d'informations émanant de la HE et relatives à une personne, un groupe, un pays, etc.


IV - Recruter

1. Priorité est donnée, pour l'acquisition d'information et le recrutement de collaborateurs confidentiels, aux personnes, postes et activités clé donnant accès privilégié aux informations les plus confidentielles. Les informations scientifiques sont également de la plus haute importance, et, par conséquent, notamment les scientifiques nationaux ou étrangers sont à cibler pour le recrutement.

2. Le SSE évalue notamment les convictions et l'état psychologique de toute personne intéressant le SSE notamment dans l'optique du recrutement éventuel en tant qu'agents confidentiels.

3. Lorsque une personne est convaincue des Idéaux merksistes-luninistes, cela constitue la meilleure garantie que cette personne peut loyalement et efficacement collaborer ou travailler pour le SSE. Il importe de s'assurer de l'état de conviction de toutes les personnes en lien quelconque avec le SSE.

4. L'argent est une autre motivation pour acheter la collaboration ou le travail de certaines personnes. Or l'argent achète potentiellement tout, il suffit d'en mettre le prix. Le SSE a toute latitude pour disposer rapidement des sommes nécessaires.

5. Il est possible enfin, en fournissant un partenaire sexuel de choix à une cible, de pousser celle-ci à collaborer.

6. Flatter la vanité de la cible permet de la convaincre de collaborer.

7. L'acquisition par manœuvre est le fait d'acheter ou de contraindre un individu à collaborer avec le SSE ou à travailler pour lui. Cette acquisition par manœuvre s'effectue notamment par les moyens suivants utilisables généralement aussi bien sur le territoire national qu'à l'étranger :
- fichage ;
- enquête et espionnage ;
- étude psychologique ;
- recrutement ;
- gratifications en cadeaux ou en sommes d'argent ;
- compromission en vue de chantage puis chantage.
Les personnes acquises par manœuvre au SSE peuvent être moins acquises à lui que celles convaincues du Merksisme-Luninisme ; les personnes acquises par manœuvre au SSE nécessitent par conséquent un suivi plus étroit ou des gratifications de la part du SSE.


V - Réputation des IACE et du SSE en particulier


1. Pour autant, afin de contrer la propagande ennemie, les opérations menées par le SSE tant sur le plan intérieur qu'extérieur devront rester discrètes et leurs conséquences visibles toujours euphémisées. Les actions que la propagande ennemie pourrait utiliser contre notre nation populaire et notre Révolution socialiste seront ainsi niées ou minimisées par les AASSE. Par ex., si le SSE a empêché un viol de frontière en abattant son auteur, et si le SSE interroge un proche de la personne abattue pour obtenir davantage d'informations, le SSE indiquera seulement à ce proche que la tentative a réussi.


B - POLITIQUE INTÉRIEURE

I - Rôle


1. Sur le plan intérieur, le SSE a pour mission de servir et défendre par ordre de priorité les intérêts de :
- la personne et les fonctions du DS de notre nation populaire ;
- le gouvernement de notre nation populaire (gouvernement qui est jusque à nouvel ordre le Conseil de l'État Provisoire Populaire) ;
- les personnes et les fonctions des dirigeants en chef de chaque IACE ;
- le Merksisme-Luninisme orthodoxe, et la Révolution merksiste-luniniste selon les orientations données par le PML et sa HE ;
- l'Armée du Peuple ;
- le PML ;
- notre nation populaire dans son ensemble ;
- les masses travailleuses de notre nation populaire, à l'exclusion de toute nationalité particulière, et telles que conçues comme le peuple un et indivisible, c'est-à-dire collectivement et non pas individuellement, en vertu de la théorie merksiste-luniniste ;
- la politique merksiste-luniniste de notre nation populaire, id est au premier rang et concernant la politique intérieure : la planification, la collectivisation et la centralisation démocratique de l'économie nationale ;
- toutes les IACE de notre nation populaire.

2. Le SSE combat activement contre les idéologies, mouvances, pratiques, organisations ; contre leurs membres, idéologues, artistes, médias, écrits, paroles, soutiens ; suivants :
- Tout ce qui dessert les intérêts de tout ce que le SSE a pour mission de servir et de défendre selon la liste indiquée à l'article B.I.1 ;
- Tout ce qui n'est pas compatible avec tout ce que le SSE a pour mission de servir et de défendre selon la liste indiquée à l'article B.I.1 ;
Ainsi toute idéologie, mouvance, etc. ou leur(s) supporter(s), etc. par ex.
- anti-étatique (car dirigé contre la personne ou les fonctions du DS) ;
- anti-gouvernemental ;
- etc.


II – Fichiers, interception des communisations

1. Le SSE tient à jour un fichier des groupes, organisations, mouvances, etc., dont le caractère avéré ou non, directement ou non, est politique, religieux, social, syndical, culturel, contestataire, revendicatif, pétitionnaire, ou de nature à pouvoir desservir ou à s'opposer aux intérêts des éléments de la liste de l'article B.I.1.

2. Le SSE tiendra à jour si possible un fichier des individus, fichier potentiellement étendu à toute la population, et incluant tout renseignement concernant chaque individu, de manière à disposer d'une base de donnée permettant de déterminer la stratégie optimale à adopter relativement à chaque cas particulier.

3. La surveillance de la correspondance et des communications entre personnes ou groupes situées sur le territoire national, et personnes ou groupes situées à l'étranger, doit permettre de remarquer les correspondances et communications qui sont suspectes afin de les intercepter et de relever leur contenu à toutes fins utiles. Le SSE s'y emploie.


III - Cibler

1. Les personnalités suivantes :
- représentants de pays étrangers, membres et personnels des représentations diplomatiques et des des ambassades ;
- personnalités d'importance ou célèbres à l'étranger ;
pourront bénéficier d'une protection du SSE comme des autres forces de sécurité de notre nation populaire ; par ailleurs le SSE surveillera et profilera ces personnes à toutes fins utiles.

2. Le SSE surveillera et profilera les individus à risque pour notre nation populaire tels que :
- représentants, membres et personnels des représentations diplomatiques et des des ambassades, de pays étrangers non merksistes-luninistes ;
- responsables des anciens régimes du Sud-Ouest du Continent Nord devenus nuls et non avenus (en vertu du Décret D-2017-06-09 instituant et réglementant l'Administration Militaire Populaire) ;
- proches de ces responsables ;
- individus signalés comme suspects ;
- individus de nationalité étrangère ou ayant été naturalisés ;
- individus fréquentant des étrangers ;
- individus entretenant une correspondance avec l'étranger ;
- individus des classes bourgeoise ou noble ;
- les personnalités religieuses ;
- les écrivains et artistes produisant en dehors des standards artistiques tels que définis par le Merksisme-Luninisme orthodoxe et par la loi de notre nation populaire.


IV - Réalité de la dissidence

1. Le SSE considère comme véritable danger la seule dissidence publique. Toutefois la dissidence privée ou underground est un terrain qui permet au SSE l'acquisition des informations utiles à ses missions

2. Le SSE tolérera les lieux et groupes underground d'expression libre et de dissidence tant que ces lieux et groupes n'entretiennent aucun projet dangereux ni ne permettent de mener quelque action concrète ou publique de dissidence ou de dénigrement. Le SSE utilisera cette tolérance apparente de sa part en vue du fichage, de la surveillance, du profilage, de la filature et de l'infiltration des participants de ces groupes et visiteurs de ces lieux.

3. Inutile de braquer les petits délinquants par une attitude obtuse. Le SSE montrera un visage des plus humain et sympathique pour tous les cas parfaitement excusables de dissidence émanant par exemple :
- de personnes cédant de manière momentanée et irréfléchie à la colère ;
- de jeunes gens immatures en mal d'une révolte uniquement superficielle ;
- ou de personnes sous l'emprise de l'alcool au moment de la commission des faits,
tout en faisant comprendre à ces personnes qu'il est un devoir moral de tout citoyen de ne pas s'opposer à la politique de notre nation populaire et de notre Révolution socialiste, et de ne plus recommencer à parler ou à agir à l'encontre du peuple et du Socialisme, sinon le SSE, en tant que défenseur de notre nation populaire et du Socialisme, devra considérer plus sérieusement l'affaire en cas de récidive.


V - Surveiller, embaucher ou isoler tout extra-national

1. Toutes les personnes de nationalité étrangère ou de classe bourgeoise ou de classe noble constituent potentiellement un point d'achoppement de la Révolution socialiste ou de la fidélité à notre nation populaire et à la sûreté de l'État. Mais ces personnes sont trop nombreuses pour pouvoir être toutes surveillées en même temps. Le seront d'office :
- les représentants, membres et personnels des représentations diplomatiques et des ambassades auprès de notre nation populaire, de pays étrangers non merksistes-luninistes ;
- les individus signalés comme suspects ;
- ainsi que généralement toutes les personnalités (individus s'étant distingué d'une manière ou d'une autre de la qualité indistincte et populaire des masses travailleuses).

2. Quant aux autres personnes, ainsi qu'à l'encontre de toute personne coupable au sens de l'article 2, le SSE s'efforcera :
- prioritairement d'acquérir les étrangers à la cause du SSE, ce qui n'a de sens que si ces étrangers peuvent fournir au SSE des renseignements exploitables ;
- prioritairement d'acquérir à la cause du SSE les personnalités (individus s'étant distingué d'une manière ou d'une autre de la qualité indistincte et populaire des masses travailleuses), ce qui n'a de sens que si ces personnalités peuvent fournir au SSE des renseignements exploitables ;
- à défaut, de limiter peu à peu le réseau social de ces individus afin de les affaiblir généralement et ainsi les couper de la société et d'entraver leur possibilité de nuire contre celle-ci, cette entrave pouvant être réalisée par divers moyens, ex. :
- surveillance constante et rapprochée (elle doit normalement dissuader le restant des citoyens de fréquenter ces individus) ;
- diffamation privée ou publique ;
- exclusion des études ;
- licenciement ;
- expulsion du logement ;
- réquisition du véhicule ;
- obligation de pointer devant une IACE ;
- assignation à résidence ;
- mise en examen ;
- condamnation ;
- mise sous contrôle, que ce soit par le moyen d'une sanction  prononcée par la justice militaire ou civile, ou par la mise sous pouvoir intégral du SSE.

3. Le SSE participera à la recherche, à l'arrestation, à la détention, à l'interrogatoire et à l'éventuelle mise hors d'état de nuire, en tant que traîtres de notre nation populaire, des individus non merksistes-luninistes et qui, sous un ancien régime, disposaient des avantages de la classe supérieure :
- les nobles propriétaires de métairies, ou de charges d'ancien régime, ou de vastes domaines ;
- les propriétaires de grandes exploitations ;
- les grands actionnaires ;
- les patrons de grande entreprise ;
- les députés, membres du gouvernements, et autres hommes politiques ou membres essentiels du pouvoir.


VI - Moyens de pression

1. Une fois que la cible a craqué, elle est à disposition du SSE. Outre les moyens déjà indiqués à l'article B.V.2, les moyens pour le SSE de faire pression sur un individu sont de tout type, incluant par ex. :
- filature ;
- noyautage ;
- moutonnage ;
- arrestation ;
- interrogatoire ;
- confession écrite ;
- détention ;
- mise au secret ;
- mise sous pouvoir intégral ;
- pression psychologique ;
- administration de substances.

2. À moins d'un enjeu majeur intéressant notre nation populaire, et à moins que le SSE ne dispose d'aucune autre solution pour remplir sa mission, le SSE ne doit jamais user de torture sur les personnes arrêtées ou détenues, laquelle risque toujours d'être mise à profit par la propagande anti-socialiste pour tenter de discréditer notre nation populaire ; toutefois le SSE peut recourir à divers moyens de pression qui ne laissent aucune trace observable, qui contraignent efficacement le sujet sans toutefois lui faire normalement perdre visiblement la santé physique ni psychologique, mais qui peuvent toutefois le marquer à vie, tels que :
- détention dans un lieu minuscule perpétuellement éclairé et surveillé ;
- isolement ;
- soumission au froid notamment par l'absence de couverture et de vêtements ;
- soumission à l'excès prolongé de lumière ou d'obscurité ;
- position inconfortable du corps imposée couplée à une immobilité forcée ;
- privation momentanée de tabac, d'alcool, de nourriture et d'eau ;
- privation de la possibilité de mixtion et d'excrétion en privé ;
- veille prolongée ;
- interrogatoires prolongés et répétés dans un rythme différent du cycle normal veille-sommeil et portant inlassablement sur les mêmes questions ;
- administration de médicaments visant à affaiblir la volonté, l'intégrité morale et psychologique, ainsi que le confort ;
- etc.


VII - Acquisition de ressources humaines

VII.1 – Méthodes de recrutement


a. Voir le paragraphe A.IV dans son ensemble.

b. Relativement à l'acquisition par manœuvre, voir plus précisément l'article A.IV.7. Cette acquisition, relativement au plan intérieur, vise à ce qu'un individu se comporte dans l'intérêt des éléments de la liste indiquée à l'article B.I.1. Outre les moyens de pression indiqués aux articles B.V.2 et B.VI.1, tous moyens peuvent être utilisés, depuis les plus avantageux aux plus désavantageux pour la cible et ses proches, comme indiqué au présent paragraphe B.VII.1.

c. Le SSE a pleine autorité pour que les IACE et entreprises suivent ses recommandations en matière d'accorder tout avantage ou de faire subir tout désavantage, que ce soit en terme d'avancement, de sanctions, d'embauche, de mutation, de licenciement, de logement, de véhicule, de biens meubles ou immeubles, de pension, de cadeau, de don, de salaire, etc.

d. Dès lors qu'un avantage quelconque au sein d'une IACE ou d'une entreprise ou du fait d'une IACE est possible, le SSE a pleine autorité pour décider du choix de l'intéressé et des conditions d'attribution de cet avantage.


VII.2 – Enlèvement à l'étranger


1. Certaines personnes à l'étranger peuvent être désignées par la HE du SSE comme objectifs d'acquisition au bénéfice de notre nation populaire sur notre territoire national et au profit d'une IACE de notre nation populaire ; dans ce cas, ces personnes seront par le SSE enlevées du territoire étranger où elles se trouvent, puis menées sur le territoire de notre nation populaire, puis elles seront formées par le SSE pour que leur ressource humaine puisse être, en fonction du but recherché, exploitée au profit de l'IACE ayant besoin de ladite ressource humaine. Cet enlèvement doit être scrupuleusement discret afin de passer à l'étranger pour une simple disparition, et l'identité de ces personnes sera modifiée dès leur arrivée sur le territoire de notre nation populaire.


VIII – Répression de la menace

VIII.1 - Combat actif contre les ennemis avérés


a. Dans tous les cas de dissidence avérée, publique ou active, le SSE doit sévir de telle manière à faire cesser la dissidence et à neutraliser tout danger de récidive.
 

VIII.2 - Répression des manifestations dissidentes


a. Le SSE réprimera tout regroupement ou manifestation publique qui n'est pas à l'initiative d'une IACE ou qui échappe à l'esprit de la manifestation prévue par une IACE.

b. La répression de telles manifestations par le SSE pourra se faire en collaboration avec la police et selon les méthodes de celle-ci.


VIII.3 - Déstabilisation


a. Le SSE procédera à toute entreprise de déstabilisation à l'encontre des ennemis des éléments listés à l'article 1, par ex. en usant de :
- provocateurs ;
- menaces ;
- désinformations.


VIII.4 - Mise hors d'état de nuire


a. Le SSE met hors d'état de nuire par tous moyens les éléments qu'il relève hostiles ou dissidents relativement à la liste indiquée à l'article B.I.1.

b. Pour épargner le plus possible la réputation internationale de notre nation populaire, le SSE privilégiera les possibilités de répression les plus discrètes, et notamment plus discrètes que la répression officielle telle que des condamnations légales qui présentent le désavantage de la publicité.

c. Par la résidence surveillée, le SSE pourra isoler et maintenir en un lieu fixe un élément hostile qui est célèbre dans un pays étranger.

d. Le SSE pourra débarrasser notre nation populaire des opposants et dissidents célèbres dans les pays étrangers, en faisant sortir ces individus de notre territoire national, quitte à les expulser de force, et en les empêchant de refranchir les limites de notre territoire national dans le sens inverse sous quelque prétexte. Les éléments les plus dangereux pour notre nation populaire seront définitivement déchus de leur nationalité.


IX – Affaires sensibles : crimes, phénomènes paranormaux (le Bureau Autonome des Affaires Atypiques (BAAA)).


1. Les crimes bouleversent et inquiètent la population. Ils l'incitent à accuser d'incompétence ou de négligence des IACE, voire à médire du Socialisme ou de la Révolution. Le SSE doit prendre en charge ces affaires et les résoudre. Le SSE peut transférer à lui-même l'enquête relative à un crime, surtout si ce crime n'est pas résolu rapidement ou constitue une menace pour la société.

2. Les phénomènes paranormaux échappent, par leur nature aux compétences d'une police ordinaire tout en présentant un degré élevé de menace contre l'État ; pire, ils sont une négation de la prédominance de la lutte des classes en tant que moteur de la transformation du micromonde. Le SSE prendra en charge les affaires révélant potentiellement ou de manière avérée des phénomènes paranormaux. Les AASSE en charge de ces enquêtes spéciales forment un service à part au sein du SSE : le Bureau Autonome des Affaires Atypiques (BAAA). Le BAAA a notamment pour mission de faire passer les phénomènes paranormaux pour des non-événements ou des phénomènes ordinaires, c'est-à-dire d'opposer le secret et l'AP sur le caractère paranormal de ces phénomènes, et de combattre la menace constituée par ces phénomènes afin de réduire leur capacité de nuisance à l'encontre des éléments listés par l'article B.I.1.

3. Les enquêtes de police menées par le SSE resteront indépendantes des enquêtes de la police ordinaire.

4. Le SSE doit tout faire pour maintenir secrètes toutes les affaires qui, étant, visées aux articles IX.1 et IX.2, sont prises en charge par lui, y compris par ex. en incitant les proches des victimes au silence et en les surveillant pour s'assurer de celui-ci. Ces affaires, du moment qu'elles sont prises en charge par le SSE, sont bien sûr entièrement secrètes, et dès lors ne pourront être communiquées strictement aucune information les concernant, ni concernant le jugement éventuel, l'identité des auteurs, etc.


C - RELATIVEMENT AU MICROMONDE

C.I – EN TOUS LIEUX

1 - Rôle


a. La politique étrangère de notre nation populaire distingue les camps suivants, du plus proche à notre nation populaire, au plus éloigné de celle-ci, en fonction de l'état de progression de la lutte des classes dans ces pays, c'est-à-dire de la succession classiste du pouvoir de direction de l'État et de l'économie prédominante.

b. Tout d'abord, un pays doit être par défaut classé comme suit (selon la situation classiste définie par l'article a du présent paragraphe) :
- Dans le « camp progressiste », la classe dirigeante est la classe ouvrière.
- Dans le « camp intermédiaire » des pays capitalistes démocratiques, le pays est divisé en deux classes, la classe bourgesoise opprimant la classe ouvrière ; toutefois les perspectives de libération de la classe ouvrière y sont intéressantes ;
- Dans le « camp réactionnaire » des pays féodaux, fascistes ou dictatoriaux, il existe plusieurs classes ; le prolétariat et le lumpenprolétariat étant la base opprimée de ces sociétés ; toutes les classes démocratiques doivent être privilégiés contre ces autocraties ou oligarchies féodales ou capitalistes.

c. Le SSE traite par défaut en amis les pays du camp progressiste, en ennemis les pays du camp réactionnaire.

d. Toutefois, la politique étrangère de notre nation populaire étant pragmatique, le SSE se fonde sur la réalité diplomatique et géostratégique pour apprécier réellement quels sont les pays amis, ennemis ou neutres relativement à notre nation populaire.

e. Le SSE doit œuvrer de façon à inciter tous les pays à se rapprocher du camp progressiste, ou à s'y maintenir, y compris, si c'est nécessaire, en rapprochant les pays réactionnaires du camp des pays intermédiaires, que ce soit en terme d'affinité géostratégique et diplomatique, ou en faisant en sorte que ces pays puissent évoluer d'une manière davantage démocratique puis socialiste sur le plan intérieur.

f. Le SSE sert et défend les intérêts, par ordre de priorité, de :
- notre nation populaire dans le micromonde ;
- les pays amis de notre nation populaire ;
- le Merksisme-Luninisme orthodoxe ;
- les pays merksistes-luninistes ;
- les mouvements merksistes-luninistes dans le micromonde ;
- les pays socialistes non-merksistes-luninistes ;
- les masses travailleuses du micromonde entier ;


2 - Intoxication (Information des services secrets d'autres pays)


a. Le SSE échange ses informations avec les services secrets des pays amis afin d'étendre ses connaissances et sa maîtrise des dossiers.

b. Le SSE peut échanger ponctuellement et de manière limitée certaines informations de son choix avec d'autres pays dans la mesure où cela sert les intérêts de notre nation populaire. Par exemple, des camps ennemis peuvent avoir un intérêt commun de lutter contre une organisation tierce ; dans ce cas, la coopération de ces deux camps relève concrètement des travail et interrelation de leurs services secrets respectifs.

c. Le SSE pourra fournir indirectement de fausses informations crédibles, comprenant éventuellement une part de vérité, aux pays considérés comme adversaires ou ennemis de notre nation populaire.


3 - Espionnage géostratégique, militaire, industriel, scientifique

a. Sont des objectifs prioritaires du SSE d'acquérir toute information qui puisse avantager la politique extérieure, la défense, les connaissances scientifiques à caractère militaire ou civil de notre nation populaire.

b. L'infiltration des services secrets des pays étrangers non merksistes-luninistes ainsi que l'infiltration des élites de ces pays est une priorité du SSE pour mener à bien ses missions.

c. L'espionnage peut comprendre l'écoute des communications des pays étrangers non merksistes-luninistes, communications internes ou externes sensibles s'entend.

d. En pays ennemi, la qualité de la couverture de l'AASSE est primordiale pour assurer la sécurité de celui-ci.


C.II - SUR LE TERRITOIRE NATIONAL

C.II.1. - Guide et programme de visite touristique ; droit des Étrangers d'enregistrer des traces de leur voyage ; risque d'espionnage de la part de visiteurs étrangers

a. Le SSE fait en sorte que les visiteurs étrangers venant sur notre territoire national ne voient pas ni ne témoignent de ce qui peut constituer un scandale au détriment de notre nation populaire et de notre Révolution socialiste, mais plutôt voient et témoignent de ce qui constitue pour notre nation populaire et notre Révolution socialiste un avantage.

b. C'est pourquoi le SSE propose gracieusement aux visiteurs étrangers un « guide touristique » et un programme de « visite touristique » agrémenté des meilleurs hôtels, restaurants, parcs, etc. Il s'agit en fait respectivement d'un AASSE, et d'un programme préétabli d'avance et sous contrôle du SSE. Ce guide et ce programme visent notamment à cadrer de manière prudente les échanges possibles entre visiteurs étrangers et les personnes résidant sur notre territoire national.

c. Les visiteurs étrangers peuvent toutefois décliner ces propositions de guide touristique et de visite touristique, mais dans ce cas, ils ne sauraient bénéficier d'une autorisation à enregistrer des traces de leur voyage sur notre territoire national dans la mesure où celles-ci auraient alors un caractère sensible relativement à notre nation populaire et notre Révolution socialiste.

d. Si de telles traces sensibles étaient à la fois non autorisées en vertu de l'article c du présent paragraphe, mais néanmoins conservées par lesdits visiteurs en dehors du circuit touristique proposé, le SSE enquêtera s'il s'agit d'un cas de comportement dangereux ou d'espionnage à l'encontre de notre nation populaire, auquel cas les visiteurs coupables de tels comportements seront placées sous le contrôle du SSE qui les arrêtera pour les interroger.


C.III - DOMAINE DES OPÉRATIONS DANS LES PAYS ÉTRANGERS

C.III.1. RESSOURCES HUMAINES

C.III.1.a - Recrutement et formation d'espions à destination de l'étranger


.i. Les AASSE recrutés sur le territoire de notre nation populaire et prévus pour accomplir une mission à l'étranger devront posséder ou acquérir une maîtrise parfaite des langues, cultures, coutumes du pays où ils ont mission d'opérer.

.ii. Le SSE assurera le recrutement et la formation de ses AASSE grâce aux ressources notamment humaines nécessaires.


C.III.1.b - Nos représentations diplomatiques


.i. Certaines opérations qui ne sont ni violentes ni directement militaires peuvent être confiées de manière raisonnable par le SSE aux représentants diplomatiques et personnels d'ambassade de notre nation populaire auprès des pays étrangers et des organismes internationaux. Notre diplomatie ne doit toutefois pas en souffrir. Il ne faudrait pas que notre diplomatie échoue ou soit discréditée du fait de pratiques manifestement hostiles de nos représentations et ambassades à l'encontre des pays auprès desquels notre diplomatie veut faire montrer d'œuvrer de manière apparemment non hostile.

.ii. Ces représentations et ambassades de notre nation populaire auprès des pays étrangers et des organismes internationaux pourront ainsi servir raisonnablement  de base à des opérations discrètes telles que :
- espionnage ;
- acquisition par manœuvre ;
- fourniture de financements et autre moyens à des tiers dans un but politique.


C.III.1.c - Recrutement de collaborateurs à l'étranger

.i. Recrutement.
Voir le paragraphe A.IV.

.ii. Les agents secrets des pays étrangers, dès lors qu'ils se sentent en danger du fait de leur propre hiérarchie ou du contexte de leur propre pays, sont des cibles de choix pour le SSE. Par ex., en cas de changement radical de régime politique étranger, priorité est donnée aux missions du SSE d'exfiltrer et d'embaucher les agents secrets ayant travaillé pour l'ancien régime, et d'acquérir les informations détenues par les services secrets de ces anciens régimes.


C.III.2 - Mise hors d'état de nuire

a. Le SSE mettra hors d'état de nuire les cibles situées à l'étranger en y procédant de la manière la plus discrète et la plus efficace possible.

b. Sachant que les autorités de ces pays peuvent rendre difficile d'exercer des pressions en vue du recrutement ou de la mise hors d'état de nuire d'un individu qui s'y trouve, un moyen sûr et définitif reste encore la suppression de la cible.


C.III.3 - Influence


a. Le financement est un des modes d'influence de la politique étrangère. Il s'agit du financement secret :
- d'organisations politiques étrangères qui soient par ordre de préférence : - favorables au Merksisme-Luninisme ou à notre nation populaire ; -progressistes, sociaux démocrates ou gauchistes ; -démocrates y compris les plus niaiseux, libéraux, monothéistes, mais qui soient de manière privilégiée ou exclusive en lutte contre l'autocratie ou le féodalisme ;
- d'organisation politiques étrangères entièrement noyautées par le SSE et donc sous le contrôle secret de celui-ci.

b. Le SSE procédera à toute entreprise de déstabilisation à l'encontre des groupes politiques les plus réactionnaires, y compris s'ils sont prédominants au sein de l'appareil étatico-économique de ces pays, par tout moyen indirect tel que :
- constitution de groupes ennemis ou adversaires desdits ennemis.


C.III.4 - Commandos spéciaux


a. Le SSE entraîne des commandos aptes à réaliser toute mission de commando dans les pays étrangers. Cet entraînement a pour fin de rendre capable les membres de ces commandos de réaliser n'importe quelle mission, y compris les plus difficiles, dangereuses, éprouvantes, aléatoires, en incluant aussi les missions suicide.

b. Les membres de ces commandos seront formés par le SSE pour que leur foi en notre nation populaire, en notre société, en notre État, en la Révolution socialiste, soit la plus fervente et de nature à induire sans hésitation aucune l'esprit de sacrifice et la priorité absolue sur toute autre considération des missions qui leur sont confiées.


Signature





_________________
Macsy Robespio, dit Convictine,
"Dirigeant Suprême",
Chef Suprême des Armées,
Directeur Général de l'Administration Militaire Populaire,
Chef de l'État Provisoire Populaire,
Président du Conseil de l'État Provisoire Populaire


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PostPosted: Thu 15 Jun - 17:51:58 (2017)    Post subject: Publicité

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