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Criterium de Justice sur l'origine sociale

 
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Convictine
Merksiste

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Inscrit le: 31 Mai 2017
Messages: 298
Nationalité: Territorien (= de ce pays)
Citoyenneté: Citoyen
Origine ethnique: Hodésien (ou Classique)

MessagePosté le: Dim 3 Sep - 19:32:54 (2017)    Sujet du message: Criterium de Justice sur l'origine sociale Répondre en citant

 
Citation:
Jurisprudences: Criterium de Justice
 

Le droit ancien ayant été abrogé par la Révolution de 2017 (dès le cessez-le-feu succédant à la guerre civile les premiers décrets déclarent nuls et non avenus les précédents régimes), le juge ne peut appliquer que le droit nouveau, et, en son absence, doit statuer selon la conscience socialiste de la Justice.

Les tribunaux considèrent par ex. comme une présomption d'innoncence, qui ne peut être combattue que par une force contraire, l'appartenance de l'accusé à la classe des masses travailleuses, ou à l'Armée du Peuple s'il y a pris du service depuis longtemps, ou au Parti Merksiste-Luniniste s'il en était déjà membre durant la guerre civile.

Il appartient au tribunal de rechercher le critérium applicable pour les besoins de la cause. Les tribunaux trouvent un guide pour la recherche de ce criterium dans l'énoncé des principes qui dominent la structure sociale du système socialiste au Sud-Ouest Démocratique et en second lieu dans les principes de la société socialiste théorisée par le merksisme-luninisme



_________________
Macsy Robespio, dit Convictine,
"Dirigeant Suprême",
Chef Suprême des Armées,
Directeur Général de l'Administration Militaire Populaire,
Chef de l'État Provisoire Populaire,
Président du Conseil de l'État Provisoire Populaire


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MessagePosté le: Dim 3 Sep - 19:32:54 (2017)    Sujet du message: Publicité

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