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[ratifié] Traité de Reconnaissance et de Coopération avec le Kolozistan

 
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Convictine
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MessagePosté le: Mar 5 Sep - 09:09:51 (2017)    Sujet du message: [ratifié] Traité de Reconnaissance et de Coopération avec le Kolozistan Répondre en citant

Le Secrétaire Général du Parti Haguir IrDiv, alias Eldoradine, présenta aux membres du Comité Central le Traité suivant en vue de la discussion et de la ratification dudit texte par ce CC :

- Camarades,

La Camarade Sveltana Sokolova, Présidente du Kolozistan, a fait honneur au "Sud-Ouest Démocratique" d'être la première Chef de l'État à venir se rendre dans notre nouveau pays. Le grand Camarade Convictine lui a proposé le suivant Traité qu'elle a signé. Ce Traité permettra à notre pays une reconnaissance et une coopération judiciaire et humanitaire avec le Kolozistan, ainsi que de se prémunir du cas où la Réaction l'emporterait un jour au Kolozistan. En effet, le Kolozistan n'est pas pleinement engagé sur la voie du Socialisme Réel, il se réfère encore aux droits formels qui sont ceux des démocraties parlementaires, tels que le droit de parole, de réunion, etc. Nous autres, au "Sud-Ouest Démocratique", sommes au contraire engagés sure la Voie du Socialisme Réel afin d'accorder à la Classe Productive des droits réels tels que le droit au travail, à l'assurance sociale, à l'instruction. Ce Traité est pleinement adapté pour répondre aux besoins humanitaires de notre pays, remédier aux viols de frontière au Nord de celui-ci, et différer des positions belliqueuses que prendrait à notre encontre la Réaction kolozsiataise si elle triomphait jamais.

(Les Convictiniens se levèrent pour applaudirent longuement cette entrée en matière.)

Citation:




Traité de Reconnaissance mutuelle et de Coopération
entre
la République du Kolozistan
et
le Territoire de l’État Provisoire Populaire
du Sud-Ouest du Continent Nord

  



La République du Kolozistan, ci-après dénommée « Kolozistan », et le Territoire de l’État Provisoire Populaire du Sud-Ouest du Continent Nord, ci-après dénommé « Sud-Ouest Démocratique » ont conclu et signé le présent Traité.


Titre I - De la reconnaissance mutuelle.

.1. Le Kolozistan reconnaît les frontières et la souveraineté du Sud-Ouest Démocratique comme celles d'une micronation virtuelle libre, partie intégrante du micromonde francophone.

.2. La Sud-Ouest Démocratique reconnaît les frontières et la souveraineté du Kolozistan comme celles d'une micronation virtuelle libre, partie intégrante du micromonde francophone.

.3. Il est établi une Ambassade du Kolozistan sur le territoire du Sud-Ouest Démocratique.

.4. Il est établi une Ambassade du Sud-Ouest Démocratique sur le territoire du Kolozistan.

.5. Les Hautes Parties, i.e. les deux états concernés par le présent Traité, reconnaissent le droit à l'immunité de leurs ambassadeurs ainsi que la législation du pays dans lequel leur ambassade réside.


Titre II - Des engagements réciproques.

.1. Le présent Traité tient lieu de pacte de non-agression entre les parties et de traité de coopération diplomatique, judiciaire et humanitaire.

.2. Les Hautes-Parties s’engagent à ne pas s’agresser militairement.

.3. Les Hautes-Parties s’engagent à assurer la sécurité des biens et des personnels diplomatiques et à mettre à leur disposition un bâtiment convenable.


Titre III. – De la coopération judiciaire.

.1. Si l'autorité judiciaire de l'une des Haute-Parties demande l'extradition de criminels reconnus coupables par sa juridiction, alors l'extradition est exécutée sans délai après réception par l'autre Haute-Partie contractante.


Titre IV. – De la coopération humanitaire.


.1. Si du fait de la faim, de la maladie ou d'une catastrophe naturelle, la situation humanitaire, sur tout ou partie du territoire de l'une des deux Hautes-Parties, est si grave que l'autorité sanitaire de ce pays déclare avoir besoin d'une aide à ce titre, l'autre Haute-Partie, après étude de la situation, doit, dans les meilleurs délais, proposer de fournir une aide d'importance pour répondre au moins en partie au besoin dont il est question, de manière à éviter que la situation ne provoque un nombre trop considérable de morts ou de sinistrés sur le ou les territoires concernés par ce grave problème humanitaire.


Titre V - Du présent Traité.


.1. Le présent Traité entrera en vigueur dès sa ratification selon les modalités propres à chacun des états. Son application est anticipée à la signature du présent traité.

.2. Si les Hautes-Parties souhaitent rompre ce traité, un préavis de 1 an sera en vigueur.

.3. La révision du présent traité ne peut se faire qu'après concertation entre le Sud-Ouest Démocratique et le Kolozistan. La concertation doit obligatoirement aboutir à un commun accord pour que les modifications soient apportées.

.4. Le présent Traité devient caduque à la disparition de l’une des deux Hautes-Parties.


En foi de quoi, les Hautes Parties, i.e. les deux États concernés par le présent Traité, ayant déposé leurs pleins pouvoirs respectifs, ont signé le Présent Traité.

Fait à El Futuro, district d'Rouge-Liesse (anc. Ogresse), "Sud-Ouest Démocratique", le 26 août 2017, en langues admyrienne et kolozistanaises, en quatre exemplaires originaux.


Signatures :

Pour l'État Provisoire Populaire du Sud-Ouest du Continent Nord dit "Sud-Ouest Démocratique",
Le Camarade Macsy Robespio, dit Convictine,
Chef de l'État Provisoire Populaire,
Président du Conseil de l'État Provisoire Populaire

Pour la République du Kolozistan,
la Camarade Svetlana Sokolova,
Présidente de la République du Kolozistan.




Eldoradine continua :


- La discussion est ouverte pour quatre jours, et les votes ensuite pour trois jours.
_________________
Macsy Robespio, dit Convictine,
"Dirigeant Suprême",
Chef Suprême des Armées,
Directeur Général de l'Administration Militaire Populaire,
Chef de l'État Provisoire Populaire,
Président du Conseil de l'État Provisoire Populaire


Dernière édition par Convictine le Ven 29 Sep - 10:37:39 (2017); édité 1 fois
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MessagePosté le: Mar 5 Sep - 09:09:51 (2017)    Sujet du message: Publicité

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Convictine
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MessagePosté le: Mer 13 Sep - 07:56:18 (2017)    Sujet du message: [ratifié] Traité de Reconnaissance et de Coopération avec le Kolozistan Répondre en citant

Le Comité Central du Parti Merksiste-Luniniste ratifia le Traité de Reconnaissance mutuelle et de Coopération entre la République du Kolozistan et le Territoire de l’État Provisoire Populaire du Sud-Ouest du Continent Nord.
_________________
Macsy Robespio, dit Convictine,
"Dirigeant Suprême",
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Directeur Général de l'Administration Militaire Populaire,
Chef de l'État Provisoire Populaire,
Président du Conseil de l'État Provisoire Populaire


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MessagePosté le: Aujourd’hui à 09:16:58 (2017)    Sujet du message: [ratifié] Traité de Reconnaissance et de Coopération avec le Kolozistan

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