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SOD-Valdisky : Reconnaissance et Coopération

 
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Convictine
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Nationalité: Territorien (= de ce pays)
Citoyenneté: Citoyen
Origine ethnique: Hodésien

MessagePosté le: Mer 6 Sep - 14:58:40 (2017)    Sujet du message: SOD-Valdisky : Reconnaissance et Coopération Répondre en citant

 
Citation:
Traité de Reconnaissance mutuelle et de Coopération entre la République Populaire du Valdisky et le Territoire de l’État Provisoire Populaire du Sud-Ouest du Continent Nord

La République Populaire du Valdisky, ci-après dénommée « Valdisky », et le Territoire de l’État Provisoire Populaire du Sud-Ouest du Continent Nord, ci-après dénommé « Sud-Ouest Démocratique » affirment leur éternelle amitié en vertu de la doctrine merksiste d’amitié entre les Peuples libres du Micromonde.

Titre I - De la reconnaissance mutuelle.

1.1. Le Valdisky reconnaît les frontières et la souveraineté du Sud-Ouest Démocratique comme celles d'une micronation virtuelle libre, partie intégrante du micromonde francophone.

1.2. La Sud-Ouest Démocratique reconnaît les frontières et la souveraineté de la République Populaire du Valdisky comme celles d'une micronation virtuelle libre, partie intégrante du micromonde francophone.

1.3. Il est établi une Ambassade de la République Populaire du Valdisky sur le territoire de la Sud-Ouest Démocratique.

1.4. Il est établi une Ambassade de la Sud-Ouest Démocratique sur le territoire de la République Populaire du Valdisky.

1.5. Les Hautes Parties, i.e. les deux états concernés par le présent Traité, reconnaissent le droit à l'immunité de leurs ambassadeurs ainsi que la législation du pays dans lequel leur ambassade réside. Dans l'application du droit à l'immunité, les autorités des deux Nations s'engagent mutuellement à ce que la Justice puisse s'exercer dans le cas de délits ou de crimes commis par le personnel d'ambassade.


Titre II - Des engagements réciproques.


2.1. Les Hautes Parties contractantes proclament leur attachement commun à la stabilité interne de chacune des deux. Chacune des Hautes Parties contractantes s'engage à ne pas déstabiliser le système politique et économique en vigueur chez la tierce partie.

2.2. Les Hautes Parties contractantes proclament la paix et l'amitié entre elles.


Titre III - Du présent Traité.

3.1. Dès qu'une des Hautes Parties contractantes aura ratifié le présent Traité conformément à ses règles institutionnelles, elle le signifiera à l'autre partie.

3.2. Le présent Traité entrera en vigueur, et liera les Hautes Parties contractantes, à compter de sa ratification par les deux parties conformément à leurs règles institutionnelles respectives.

3.3. Entre sa signature et sa ratification, le présent Traité sera appliqué par les Hautes Parties contractantes à titre d'anticipation.

3.4. Si les Hautes-Parties souhaitent rompre ce traité, un préavis de 15 jours sera en vigueur.


Signatures :


Pour le Sud-Ouest Démocratique, Vardzy Knol, dit Marteline, Ministre de l'Économie, du Centralisme démocratique, de la Planification et de la Collectivisation ; Ministre des Affaires Étrangères ; Ambassadeur.

Pour le Valdisky, Stanislav Brindsky, Commissaire général aux Forces Armées ; Premier Secrétaire adjoint du Parti Violëtiste Valdisk.



_________________
Macsy Robespio, dit Convictine,
"Dirigeant Suprême",
Chef Suprême des Armées,
Directeur Général de l'Administration Militaire Populaire,
Chef de l'État Provisoire Populaire,
Président du Conseil de l'État Provisoire Populaire


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MessagePosté le: Mer 6 Sep - 14:58:40 (2017)    Sujet du message: Publicité

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